Le ministère du Travail et de la Sécurité sociale annonce aujourd’hui, des mesures exceptionnelles en faveur des retardataires des cotisations, affiliés aux caisses de sécurité sociale liées à la suppression des pénalités résultant du paiement tardif des cotisations de sécurité sociale.
Le ministère a expliqué dans une publication sur sa page Facebook officielle que la décision d’exemption, qui est effective jusqu’au 31 janvier 2022, inclut tous les usagers débiteurs qui rencontrent des difficultés à remplir leurs obligations envers les caisses de sécurité sociale CNAS, CASNOS, CACOBATPH.
Il s’agit donc de l’annulation des sanctions causées par le retard dans le paiement des cotisations de sécurité sociale
Selon le ministère, les opérateurs économiques concernés par ces procédures peuvent bénéficier du calendrier de paiement de leurs principales contributions avec une exemption totale des augmentations et des amendes de retard lors du paiement de la dernière tranche.
