La session ordinaire 2021-2022 des deux chambres du Parlement s’ouvrira jeudi conformément à l’article 138 de la Constitution et à l’article 05 de la loi organique 16-12 fixant l’organisation et le fonctionnement de l’Assemblée populaire nationale (APN) et du Conseil de la nation, ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le Gouvernement, a indiqué mardi un communiqué de la chambre basse du Parlement.
L’ouverture de la session parlementaire débutera à 10h00, a ajouté la même source. L’APN issue des législatives du 12 juin 2021 a été installée le 8 juillet lors d’une séance plénière où le député Ibrahim Boughali de la liste des indépendants « Wihda wa Tadaoul » (Unité et Alternance) de la circonscription électorale de Ghardaïa a été élu nouveau président de l’APN pour la 9e législature.
L’article 138 de la Constitution stipule que « le Parlement siège en une session ordinaire par an, d’une durée de dix (10) mois. Celle-ci commence le deuxième jour ouvrable du mois de septembre et se termine le dernier jour ouvrable du mois de juin.
A l’effet d’achever l’examen en cours d’un point de l’ordre du jour, le Premier ministre ou le Chef du gouvernement, selon le cas, peut demander une prorogation de la session ordinaire pour quelques jours. La clôture de la session extraordinaire intervient dès que le Parlement a épuisé l’ordre du jour pour lequel il a été convoqué ».
APS
