Tout employé de la Commission d’Organisation et de Surveillance des Opérations de Bourse (COSOB) qui retient les services de stagiaires, de travailleurs contractuels, de consultants et de prestataires doit s’assurer que ces personnes respectent les principes et normes établis par selon le Code de déontologie et d’éthique qui vient d’être publié.
Ce dernier exprime, selon la même source, en termes concrets et précis, les obligations et les responsabilités éthiques qui doivent être observées dans l’exercice des activités de la COSOB et la conduite de ses employés, qu’ils soient dirigeants ou exécutifs.
Il constitue le cadre approprié pour l’accomplissement des missions propres à la régulation du marché financier, dans le respect des droits et des devoirs qui régissent cette activité, les règles de conduite de ceux qui l’exercent tant collectivement qu’individuellement, les rapports entre ceux-ci et les opérateurs de ce marché.
« Basé sur des valeurs fondamentales qui guident les marchés des valeurs mobilières – intégrité, honnêteté, équité, justice et loyauté. Celui-ci se veut garant d’une déontologie professionnelle et d’une pratique éthique irréprochable de la part des employés. Il s’ajoute aux autres documents normatifs existants au niveau de la COSOB que ce soit les contrats individuels de travail, le règlement intérieur, la charte informatique, les procédures de travail ainsi que le cadre réglementaire régissant ses activités », lit-on dans ce code.
Toujours selon la même source, ce code, s’il donne un aperçu de ce qu’il faut considérer comme une conduite convenable, il ne peut, toutefois, pas traiter de toutes les situations susceptibles de se produire, raison pour laquelle les employés sont tenus d’agir en usant de leur bon sens et en se référant à leur conscience.
Quant aux principes et dispositions de ce code de déontologie et d’éthique, ils s’adressent aux employés de la COSOB, toutes catégories confondues, et aussi aux partenaires liés à la COSOB par des relations contractuelles de toute nature, qu’elles soient occasionnelles ou seulement temporaires.
Les membres de la Commission, quant à eux, adhèrent plutôt à un code de conduite et d’éthique qui leur est propre. Par ailleurs, ce guide n’est pas un cadre contractuel ou conventionnel entre l’administration et le collectif des travailleurs de la COSOB, mais ces derniers s’engagent à le lire et à en prendre connaissance, à appliquer son contenu et à confirmer à l’employeur qu’ils en ont pris connaissance au moment de leur recrutement et d’attester s’y conformer tout au long de leur carrière. La COSOB conservera dans le dossier de chaque employé la confirmation de lecture et son engagement de s’y conformer.
La COSOB précise enfin que les règles prévues dans ce Code s’appliquent en tout temps et en tout lieu lors de l’exercice de fonctions au compte de la COSOB, qu’il s’agisse d’activités à caractère professionnel ou social.
