Selon le dernier bulletin de la Direction générale des impôts, qui a pour objet de porter à la connaissance des personnels l’ensemble des sanctions disciplinaires et pénales prononcées au cours du premier semestre 2016, 103 personnes ont fait l’objet de suspension et de condamnation de prison.
Sont précisés, pour chaque affaire, outre le grade et la fonction de l’agent sanctionné, les faits et manquements déontologiques reprochés, les commentaires éventuels qu’ils appellent ainsi que la nature de la sanction.
Ainsi, les manquements relevés sont classés par degré de gravité et ou selon les sanctions administratives et ou pénales prononcées. Les manquements déontologiques concernent généralement la corruption sachant que La corruption et le trafic d’influence sont sanctionnés par le code pénal. La révocation est automatiquement applicable.
Toujours selon la même source, ces éléments sont communiqués pour information et à des fins préventives et pédagogiques. « Il demeure entendu que pour permettre de mieux comprendre les décisions prises par l’administration suite aux comportements fautifs relevés, chaque affaire s’inscrit dans son contexte propre, qui la rend difficilement comparable à une autre affaire », précise la note.
Par ailleurs et en date du 04-01-2016, la note indique qu’un Chef d’inspection des impôts a fait l’objet d’une dénonciation calomnieuse par un contribuable.
L’acte commis par cette personne a consisté au dépôt par ce dernier d’une lettre rédigée par ses soins au nom du gestionnaire l’impliquant dans une affaire liée au terrorisme. Suite aux investigations des services de la gendarmerie nationale, l’auteur de la lettre a été identifié, lequel a reconnu les faits reprochés. Le chef d’inspection a déposé plainte à l’encontre dudit contribuable, qui a écopé d’une condamnation de (02) deux années de prison ferme, d’une amende judiciaire de 100.000 Da et d’un montant équivalant à verser au chef d’inspection à titre de réparation du préjudice causé.
Autre cas d’agression révélé, celui en date du 29 Mars 2016, où un chef d’inspection des impôts, a fait l’objet lors de l’accomplissement de son travail à l’extérieur de son service, d’une agression par un citoyen. Une plainte a été engagée à l’encontre de l’agresseur. Concernant la dégradation et le vol, la note révèle aussi que dans la nuit du 04/01/2016, une recette des impôts, a fait l’objet d’une tentative de vol par des personnes non identifiées. Le préjudice occasionné s’est limité à la détérioration du bras du coffre fort et les valeurs déposées à l’intérieur de ce dernier n’ont pas été touchées. Une plainte contre X a été déposée par les services de la Direction concernée.
