Dans son communiqué portant notification des prix à la pompe des carburants (TTC), l’Autorité de régulation des hydrocarbures (l’ARH) précise que les prix à la pompe des carburants toutes taxes comprises (TTC) tels que fixés par (ARH) en application de la loi de finances 2017 seront comme suit à partir du 1er janvier 2017
– Essence normale: 32,69 DA/litre
– Essence super: 35,72 DA/litre
– Essence sans plomb: 35,33 DA/litre
– Gas-oil: 20,42 DA/litre
– GPL-carburant: 9 DA (inchangé)
Ces prix avaient été déterminés en application des articles 26, 28 et 29 de la loi de finances 2017.
Ainsi la loi de finances prévoit l’augmentation des tarifs actuels de la Taxe sur les produits pétroliers (TPP) pour le gasoil et les trois types d’essence, dont le produit est affecté en totalité au budget de l’Etat.
L’augmentation de cette taxe permettra, selon le communiqué, une hausse en matière de TVA dont le produit est partagé entre le budget de l’Etat et les budgets communaux.
En soutenant que « l’impact fiscal attendu de cette mesure en matière de TPP et de TVA applicables sur les carburants est de l’ordre de 42,5 milliards DA (30,36 mds DA pour la TPP et 12,13 mds DA pour la TVA) ».
