Visiblement, la Direction générale des Impôts a du mal à convaincre les opérateurs économiques sur la nouvelle procédure pour bénéficier de la remise des pénalités fiscales. C’est ainsi que la Chambre Algérienne de Commerce et d’Industrie (CACI) tient à mettre la main dans la pâte en lançant des appels aux opérateurs économique afin de les sensibiliser sur le sujet.
« Les opérateurs économiques concernés peuvent bénéficier de cette mesure s’ils procèdent au paiement intégral de leurs dettes fiscales exigibles en un seul versement », indique la CACI.
Pour rappel, la direction générale des impôts (DGI) a adressé en juillet dernier, une instruction aux directeurs des grandes entreprises ainsi que directeurs des impôts de wilayas, relative aux modalités d’application de l’article 51 de la LF2015, concernant la mesure d’assainissement des dettes fiscales.
Le but étant d’inciter les contribuables endettés à l’apurement de leurs dettes fiscales cumulées sur plusieurs années, à l’effet de prévoir que les sommes versées au titre de l’acquittement des rôles exigibles dont le recouvrement est dévolu aux receveurs des impôts, sont considérées comme destinées au paiement en premier lieu du principal des rôles quand celui-ci est acquitté en un seul versement.
L’instruction précise que « les contribuables qui procèdent au paiement en un seul versement de l’intégralité du principal de l’ensemble des rôles dont la date de leur exigibilité dépasse les quatre ans d’âge, à compter du 1er janvier de l’année suivant celle de la mise en, recouvrement, sont dispensés de la pénalité de recouvrement. Une instruction du ministre chargé des finances précisera en tant que besoin, les modalités du présent article ».
