La Banque d’Algérie a publié ce lundi 10 août 2026 l’instruction n°08-2026 relative au financement des opérations d’exportation. Le texte fixe les conditions dans lesquelles les banques agréées peuvent accorder des crédits à court terme en dinars aux exportateurs pour couvrir les dépenses directement liées à leurs opérations, de l’achat des marchandises jusqu’à leur expédition. Le délai d’instruction des demandes de crédit est fixé à sept jours maximum à compter de la réception d’un dossier complet.
« En application des dispositions du règlement n° 07-01 du 15 Moharram 1428 correspondant au 3 février 2007, modifié et complété, relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l’étranger et aux comptes devises, la présente instruction a pour objet de fixer les conditions de financement par les banques intermédiaires agréés des besoins de trésorerie des exportateurs liés directement à l’exécution de leurs opérations d’exportation », indique l’instruction.
Et de préciser : « Sont éligibles au financement prévu par les dispositions de la présente instruction les opérations d’exportation réalisées par un crédit documentaire irrévocable et confirmé ou par une remise documentaire à vue, pour tout opérateur économique inscrit au registre du commerce dont les codes d’activités relèvent de la position 1 (production) et position 7 (exportation/trading). »
Selon la même source : « Le financement des opérations d’exportation se fait à travers un crédit à court terme accordé en dinars algériens par une banque intermédiaire agréé à un exportateur afin de couvrir ses besoins de trésorerie directement liés à l’exécution d’une opération d’exportation, notamment l’acquisition de marchandises destinées à l’exportation, l’approvisionnement en matières premières, la fabrication, le conditionnement ainsi que les autres dépenses engagées jusqu’à l’expédition des marchandises. » « Le montant du financement est déterminé par la banque intermédiaire agréé en fonction des besoins de trésorerie de l’exportateur liés à l’opération d’exportation et de l’évaluation du risque de crédit associé », ajoute le texte.
« La mobilisation du financement est effectuée conformément aux clauses du contrat de financement et sur présentation des documents permettant à la banque intermédiaire agréé de s’assurer de la réalité de l’opération d’exportation. Le dossier doit comprendre notamment : Un registre de commerce actualisé ; Une mise à jour CNAS, CASNOS apurée ; Un extrait de rôle apuré ; Une facture établie par le producteur justifiant la disponibilité du produit et portant la mention « valable à l’exportation » ; Un contrat d’exportation ou un bon de commande, en version papier ou électronique, dûment signés ; Un document justifiant l’ouverture de la lettre de crédit ; Un document de transport ; Une garantie émise par une compagnie d’assurance à l’export », détaille l’instruction, et de souligner que « la banque intermédiaire agrée doit s’assurer, au préalable, que le produit objet de l’opération d’exportation est référencé sur la plateforme dédiée à l’exportation. »
Selon la même instruction : « Le délai d’instruction de la demande de crédit par la banque intermédiaire agrée ne doit pas excéder un délai de sept (7) jours à compter de la réception du dossier complet. » « La durée du financement est déterminée par la banque intermédiaire agréé en fonction de la nature de l’opération d’exportation, de son cycle de réalisation et du délai de règlement de la créance d’exportation, conformément à la réglementation en vigueur. » « L’exportateur est tenu de rembourser le financement à son échéance, indépendamment du règlement de la créance détenue sur l’acheteur étranger », et « la banque intermédiaire agréé peut, dans les conditions prévues par le contrat de financement, proroger cette échéance. »
« L’exportateur est tenu de rapatrier le produit de l’opération d’exportation dans les conditions et les délais convenus, conformément à la réglementation en vigueur », précise le texte, et d’ajouter : « Le contrat de financement peut prévoir l’affectation prioritaire des recettes de l’opération d’exportation au remboursement du financement contracté. » « L’exportateur informe, sans délai, sa banque de tout événement susceptible d’affecter l’exécution de l’opération d’exportation et lui communique, à sa demande, les informations et documents nécessaires au suivi de cette opération », stipule l’instruction de la banque centrale.
« La présente instruction prend effet à compter de la date de sa signature », souligne la Banque d’Algérie.
