Le ministère des Finances et le ministère du Commerce intérieur et de la Régulation du marché national ont signé, mercredi, un protocole d’accord pour le lancement d’un service de paiement des droits de timbre pour l’inscription au registre du commerce, par cartes CIB ou Edahabia, indique un communiqué conjoint des deux ministères.
Le protocole d’accord a été signé, au siège du ministère des Finances, par le chargé de la gestion de la Direction générale des impôts (DGI), Djamel Hanniche, représentant le ministère des Finances, et le chargé des affaires du Centre national du registre du commerce (CNRC), Hocine Zaoui, représentant le ministère du Commerce intérieur et de la Régulation du marché national, en présence de cadres de la DGI et du CNRC, selon l’agence APS.
Ce protocole permet le lancement d’un service électronique de paiement des droits de timbre pour l’inscription au registre du commerce, via la plateforme numérique « Tabioucom », en utilisant les cartes CIB ou Edahabia.
Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des orientations des pouvoirs publics visant la numérisation et la modernisation du service public, la simplification et la facilitation des procédures, l’amélioration de la qualité du service, ainsi que la promotion de l’utilisation des moyens de paiement électroniques.
