Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïd Sayoud, a indiqué que l’Etat facilitera l’acquisition de bus de transport neufs dans le cadre du renouvellement du parc national et du renforcement de la sécurité routière.
Au cours d’une séance plénière, mardi, à l’Assemblée populaire nationale (APN), consacrée à la réponse aux questions soulevées par les députés lors du débat du projet de code de la route, le ministre a souligné, concernant le dossier de l’acquisition de bus neufs, que l’Etat « facilitera la procédure », assurant qu’« il n’existe aucun problème quant à l’importation de camions ».
Après avoir rappelé la décision de retrait des bus vétustes de plus de 30 ans et d’une grande partie des bus de 20-30 ans, le ministre a précisé que l’acquisition de 10.000 bus destinés au transport urbain, suburbain et rural « se fera par étapes à partir de janvier prochain et se poursuivra jusqu’à mars ou avril ».
Concernant le transport ferroviaire, le ministre a mis en avant le programme d’action du secteur pour le développement de ce type de transport à travers l’acquisition de nouveaux wagons de transport de voyageurs et de marchandises, ainsi que de locomotives de traction de différents types, soulignant que celles destinées à la mine de Gara Djebilet auront une « grande capacité de traction ».
Ralentisseurs anarchiques, permis à points, applications de VTC
Sayoud a évoqué, dans ce cadre, l’installation anarchique de ralentisseurs dont « plus de 70% ont été installés par des citoyens », soulignant que des correspondances ont été adressées aux walis de la République, afin de procéder à la démolition des ralentisseurs non règlementaires et de donner des instructions aux autorités compétentes pour les réaliser selon les normes techniques requises.
Concernant le permis de conduire à points, le ministre a rappelé que le projet « est toujours en cours d’élaboration et devrait être prêt d’ici la fin de l’année 2026 ».
Répondant à une question sur la codification de l’activité des transporteurs non agréés via les applications électroniques (applications de VTC, ndlr), M. Sayoud a fait savoir que son secteur « s’apprête à réglementer cette activité, à travers l’élaboration d’un texte réglementaire qui est actuellement au niveau des services compétents pour étude et enrichissement », ajoutant que « le travail se poursuit, en collaboration avec les ministères concernés, et que le texte se trouve actuellement au niveau du Secrétariat général du Gouvernement ».
S’agissant de la création d’un Conseil national de la sécurité et de la sûreté routières, le ministre a précisé que cette mesure vient « en prolongement et en complémentarité aux missions de la Délégation nationale à la sécurité routière (DNSR) ».
Par ailleurs, « l’élaboration du projet d’un système multimédia pour les examens théoriques du permis de conduire a atteint un stade avancé, avec la création de centres répondant aux conditions et normes requises », a-t-il révélé.
L’importance du projet de loi portant Code de la route pour remédier aux insuffisances enregistrées
Saïd Sayoud, a souligné l’importance du projet de loi portant Code de la route, qui comporte des dispositions contraignantes garantissant l’aménagement adéquat et durable des infrastructures routières et installations accessoires, et leur entretien, affirmant que l’Etat ne ménagera aucun effort pour remédier aux « différentes insuffisances enregistrées ».
Le ministre a indiqué que « l’Etat ne ménagera aucun effort pour remédier aux différentes insuffisances constatées », précisant que ce texte comporte des dispositions « contraignantes garantissant l’aménagement adéquat et durable des infrastructures routières et installations accessoires, et leur entretien ».
S’agissant du contenu du projet de loi, dans son volet relatif à l’engagement de la responsabilité, M. Sayoud a précisé que « conformément aux instructions du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, le projet consacre le principe de l’engagement de la responsabilité pénale et civile de l’ensemble des parties impliquées dans les accidents de la circulation », sur la base « des enquêtes des services de sécurité compétents ».
A cet égard, le ministre a expliqué que l’engagement de la responsabilité, en cas de survenue d’accidents de la circulation, « concernera toute personne impliqué dans l’introduction ou la commercialisation de pièces de rechange contrefaites », conformément au projet de loi.
Dans le cadre des efforts visant à limiter les accidents de la route, M. Sayoud a affirmé que « l’application rigoureuse de la loi et la poursuite judiciaire des contrevenants seront de mise, sans que cela n’implique l’intimidation des citoyens ou une quiconque pression à leur encontre ».
Le projet de loi prévoit « l’adoption du contrôle automatisé, à l’aide d’un système automatisé de détection des infractions routières, cette mesure ayant un effet dissuasif et garantissant un contrôle réel et efficace », a-t-il ajouté.
