Le ministère de la Défense nationale (MDN) a annoncé, ce jeudi 4 décembre, la mise en service du Centre national pour les systèmes de drones embarqués. Cette décision s’inscrit « conformément aux dispositions du décret présidentiel n°21-285 du 13 juillet 2021, qui définit le cadre général de gestion des systèmes de drones embarqués ».
Le MDN rappelle que tous les citoyens possédant des drones embarqués doivent déclarer leurs appareils auprès du centre avant le « 30 avril 2026 » au plus tard. La déclaration se fait en se rendant directement au centre, avec les documents requis. Les détenteurs doivent « prendre un rendez-vous préalable » en appelant les numéros 021905669 ou 021905670, ou en envoyant un mail à l’adresse suivante : CONTACT-CNSAPB@MDN.DZ . Cette procédure vise à organiser l’usage des drones embarqués et à assurer le respect de la réglementation en vigueur.
Pour rappel, l’Algérie a récemment fixé les conditions et modalités de fabrication, d’acquisition, d’importation, d’exportation, de vente, de maintenance, de location et de prestation de service, de cession et de réforme des systèmes d’aéronefs sans pilote à bord, communément appelés drones. Ces nouvelles règles sont contenues dans un arrêté interministériel publié dans le Journal officiel n°72.
Selon cet arrêté, l’exercice des activités liées aux drones est « subordonné à l’obtention d’un agrément, délivré par le centre national des systèmes d’aéronefs sans pilote à bord ». Pour l’obtenir, trois critères sont pris en compte : les résultats des enquêtes menées par les services de sécurité, les capacités professionnelles des opérateurs et les conditions de sécurité des locaux où sont exercées les activités concernées. L’agrément est délivré par le centre national après avis des ministères chargés de l’Intérieur, des Finances, des Télécommunications et des Transports. Il est « personnel et incessible » et valable pour deux ans, renouvelable.
L’arrêté précise que la fabrication, l’importation, la vente, la location ou la maintenance des drones « ne peuvent s’effectuer qu’au profit de personnes physiques ou morales dûment autorisées, conformément aux dispositions du présent arrêté ». Le transfert de ces appareils par les opérateurs dans le cadre de leurs activités « ne peut se faire que sous le régime de l’escorte effectuée par les sociétés dûment agréées à cet effet ».
Pour les particuliers, ils « ne peuvent acquérir, à des fins de loisir ou de compétition, qu’un seul système d’aéronef sans pilote à bord ». Toute acquisition ou importation de drones par des opérateurs agréés est également « soumise à une autorisation délivrée par le centre national, et ce, après avis des services habilités des ministères chargés de l’Intérieur, des Finances, des Télécommunications et des Transports ».
Pour l’exportation, l’arrêté stipule que « toute exportation des systèmes d’aéronefs sans pilote à bord par les opérateurs dûment agréés ou par les personnes physiques ou morales, est soumise à autorisation d’exportation délivrée par le centre national, et cela, après avis des services habilités des ministères chargés de l’Intérieur, des Finances, des Télécommunications et des Transports ». L’exportateur doit présenter un dossier mentionnant le pays de destination, la désignation complète (type, marque, modèle) et la quantité des drones concernés.
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