Le ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations a publié, ce lundi 24 novembre un communiqué, à travers lequel il a rappelé les conditions relatives à l’importation des véhicules touristiques de moins de trois (3) ans. Le ministère a notamment rappelé que l’importation de ce type de véhicules est « exclusivement » réservée aux particuliers résidents « à titre individuel ».
« Le ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations et la Direction générale des douanes informent que les opérations d’importation de véhicules de tourisme de moins de trois (3) ans sont soumises aux dispositions de l’article 110 de la loi de finances de 2020, modifié et complété par l’article 208 de la loi de finances de 2025, et ne peuvent être effectuées que par les particuliers résidents qu’une fois tous les trois (3) ans », rappelle le département dirigé par Kamel Rezig.
Par conséquent, précise le ministère, « l’importation de ce type de véhicule est exclusivement réservée aux particuliers résidents, à titre individuel et non collectif », et « elle ne concerne en aucun cas les entreprises, quelle que soit la nature de leur activité ou leur forme juridique. » Il est également interdit de vendre ces véhicules « dans tout espace de vente en dehors du cadre légal prévu par les articles susmentionnés », conclut le communiqué.
