La Commission bancaire de la Banque d’Algérie a rendu publiques de nouvelles lignes directrices n° 06-2025 du 12 novembre 2025 destinées aux banques et à Algérie Poste (institutions assujetties). Elles portent sur l’identification, le blocage et l’interdiction des opérations liées aux actifs virtuels, comme les cryptomonnaies. Le document rappelle que ces opérations restent interdites et fixe les mesures à appliquer pour limiter les risques.
Selon le texte, « les présentes lignes directrices ont pour objectif de renforcer les pratiques de conformité des institutions assujetties et d’assurer une application rigoureuse des interdictions relatives aux actifs virtuels ». Elles visent aussi « à encadrer et renforcer les dispositifs de prévention, d’identification et d’interdiction des opérations liées aux actifs virtuels au sein des banques et des services financiers d’Algérie Poste ».
Les règles tiennent compte du contexte juridique et des risques que peuvent poser ces actifs dans des activités illicites, notamment le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme ou la prolifération des armes de destruction massive. Elles s’appuient sur plusieurs lois et règlements en vigueur, dont la loi de finances 2018, la loi de 2005 sur la lutte contre le blanchiment d’argent, le décret sur la procédure de gel des fonds et le règlement du 24 juillet 2024 sur la prévention des risques financiers.
La Commission définit les actifs virtuels comme « des valeurs numériques qui peuvent être échangées de manière digitale, transférées ou utilisées à des fins de paiement ou d’investissement ». Ils ne comprennent pas les opérations portant sur les devises fiduciaires ou les titres financiers.
Le document rappelle également la définition des capitaux, décrits comme « des fonds et biens de toute nature », ainsi que celle du prestataire de services d’actifs virtuels (PSAV), c’est-à-dire « toute personne physique ou morale » proposant des services liés aux échanges, transferts ou conservation d’actifs virtuels.
La Commission explique que l’absence de garantie étatique et la rapidité des transferts exposent ces actifs à divers usages illicites. Elle note des risques liés « au blanchiment d’argent, au financement du terrorisme, à la cybercriminalité et à la volatilité élevée ». Le document souligne que ces caractéristiques facilitent aussi l’inclusion financière, tout en compliquant la surveillance.
Face à ces risques, les institutions assujetties doivent renforcer leurs dispositifs de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme en adoptant une approche basée sur les risques, en surveillant les transactions et en formant leur personnel.
Objectifs des nouvelles mesures
Les lignes directrices visent à prévenir les tentatives d’utilisation d’actifs virtuels via les comptes bancaires ou postaux, même si leur exécution est interdite. Elles ont pour but « d’orienter les assujetties pour la mise en place des dispositifs et procédures garantissant le respect de cette interdiction » et d’aider les institutions à se protéger contre les risques associés. Elles cherchent aussi « à renforcer la sensibilisation et la compréhension des mesures et procédures de contrôle interne » et à améliorer la détection des opérations suspectes.
Les institutions doivent renforcer l’identification et la connaissance de leur clientèle. Cela inclut : « L’identification du client (personne physique ou morale, bénéficiaire effectif) » ; la compréhension de son activité et de l’origine de ses fonds ; des recherches approfondies, notamment sur Internet et les réseaux sociaux, afin d’identifier les plateformes d’actifs virtuels ; la mise à jour des données d’identité ; le refus de relations d’affaires ou d’opérations suspectées d’être liées à ces actifs.
Elles doivent aussi mettre en place des systèmes pour détecter et bloquer les opérations liées aux actifs virtuels, en intégrant des règles visant à interdire les virements vers des plateformes identifiées. Le document demande également une surveillance des mots-clés liés aux cryptomonnaies et un suivi renforcé des transactions suspectes. « L’intégration de règles spécifiques dans le système de surveillance pour détecter les transactions impliquant des mots-clés liés aux actifs virtuels (par exemple : «bitcoin (BTC)», «crypto», «le Tether (USDT)» «l’Ethereum (ETH)», «Litecoin» (LTC) etc.) », précise-t-on.
Les institutions doivent formaliser des politiques internes approuvées par leurs organes de gestion afin d’encadrer la surveillance des transactions. Elles doivent aussi organiser des audits réguliers pour adapter leurs dispositifs aux évolutions technologiques.
La Commission demande de développer des indicateurs de risque. Leur présence ne confirme pas forcément une opération liée aux actifs virtuels, mais plusieurs indices cumulés peuvent renforcer les soupçons. Parmi les indicateurs cités figurent : les virements vers des sites ou plateformes liés aux actifs virtuels ; l’usage d’adresses IP changeantes ou associées au dark net ; des opérations répétitives, notamment de petits montants, sans justification ; des virements incohérents avec le profil du client ou ses revenus ; des versements en espèces suivis de virements vers d’autres comptes.
Toute transaction suspecte doit faire l’objet d’une déclaration immédiate à la CTRF. Cette déclaration, qui relève du secret professionnel, doit contenir les informations nécessaires à l’évaluation du risque. Les institutions sont tenues de fournir tout complément demandé par la CTRF dans les délais légaux.
Les établissements concernés doivent intégrer la formation relative aux risques liés aux actifs virtuels dans leurs programmes internes. Ils doivent aussi informer leurs clients de l’interdiction d’utiliser leurs comptes pour ce type d’opérations. Le document précise enfin que des sanctions sont prévues en cas de non-respect des dispositions des lignes directrices.
