La Banque d’Algérie a promulgué le règlement n° 25-13 du 24 septembre 2025 relatif au marché monétaire interbancaire relevant de la finance islamique. Le texte publié dans le Journal officiel n°68 a pour objet de définir les opérations du marché monétaire interbancaire relevant de la finance islamique, conformément aux dispositions de la loi n° 23-09 du 21 juin 2023 portant loi monétaire et bancaire.
« La Banque d’Algérie assure le fonctionnement du marché monétaire interbancaire relevant de la finance islamique et y assume le rôle d’intermédiaire pour faciliter les opérations entre les intervenants », stipule le règlement qui précise les intervenants sur le marché monétaire interbancaire relevant de la finance islamique : « les banques et les établissements financiers visés à l’article 72 de la loi n° 23-09 du 21 juin 2023 portant loi monétaire et bancaire »; et « les investisseurs institutionnels et les entités nationales dont l’activité relève des opérations financières islamiques, notamment les sociétés d’assurance exerçant des opérations d’assurance Takaful, à travers des placements de fonds, après autorisation du conseil monétaire et bancaire. »
Le texte dispose que « le guichet de la finance islamique peut intervenir sur le marché monétaire interbancaire relevant de la finance islamique par le biais de la structure chargée de la trésorerie de la banque ou de l’établissement financier. » « Le marché monétaire interbancaire relevant de la finance islamique permet aux intervenants de se financer ou de placer des excédents de liquidité », selon la même source.
Les opérations du marché monétaire interbancaire relevant de la finance islamique, sont subdivisées en deux (2) catégories : « l’investissement interbancaire » et « le dépôt interbancaire ». L’investissement interbancaire peut revêtir les formes suivantes : « investissement interbancaire Moudaraba, qui est une opération par laquelle un intervenant ayant un excédent de liquidité investit auprès d’un intervenant ayant un besoin de liquidité, sur la base d’un contrat Moudaraba » ; « investissement interbancaire Wakala, qui est une opération par laquelle un intervenant ayant un excédent de liquidité investit auprès d’un intervenant ayant un besoin de liquidité, sur la base d’un contrat Wakala. »
« Le dépôt interbancaire est une opération par laquelle un intervenant ayant un excédent de liquidité effectue un dépôt de fonds auprès d’un intervenant faisant face à un besoin de liquidité, sur la base d’un contrat Qard », précise le texte.
Concernant les exigences organisationnelles, le règlement stipule que « les opérations effectuées sur le marché monétaire interbancaire relevant de la finance islamique, doivent être conclues dans le cadre de conventions-cadres signées par les deux parties. » « Les opérations du marché monétaire interbancaire relevant de la finance islamique sont effectuées selon des maturités allant de 24 heures à deux (2) ans », selon le texte.
« Les intervenants sur le marché monétaire interbancaire relevant de la finance islamique, doivent utiliser leur compte courant, ouvert auprès de la Banque d’Algérie. Le guichet de la finance islamique doit avoir un compte dédié, ouvert auprès de la Banque d’Algérie », selon la même source. « Le règlement des opérations du marché monétaire interbancaire relevant de la finance islamique, doit être effectué par le biais du système « Algeria Real Time Settlements » (ARTS) », dispose le texte.
Selon le règlement : « L’intermédiation de la Banque d’Algérie sur le marché monétaire interbancaire relevant de la finance islamique, donne lieu à la perception d’une commission payée par l’intervenant ayant un besoin de liquidité. » « Les intervenants s’engagent, de bonne foi, à privilégier le règlement à l’amiable de tout litige relatif aux opérations du marché monétaire interbancaire relevant de la finance islamique, dans le respect de la législation en vigueur », indique la même source.
La Banque d’Algérie fixe les horaires de la séance quotidienne du marché monétaire interbancaire relevant de la finance islamique. Outre les dispositions du présent règlement et sauf dispositions contraires, le marché monétaire interbancaire relevant de la finance islamique est régi par l’ensemble des dispositions légales et réglementaires relatives au marché monétaire. « Les modalités d’application des dispositions du présent règlement sont fixées par instruction de la Banque d’Algérie », conclut le texte.
