Le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 introduit de nouvelles mesures dans le secteur du logement et du transport. Il prévoit un soutien financier pour la construction de logements en formule location-vente et prolonge les délais d’acquisition des logements sociaux. Il inclut aussi des allègements fiscaux pour l’importation de bus, destinés à renforcer le transport collectif et à moderniser le parc national.
Concernant le logement, le PLF 2026 autorise au Trésor à prendre en charge les intérêts pendant la période de différé et la bonification du taux d’intérêt des prêts accordés par les banques publiques, à hauteur de 100%, dans le cadre de la réalisation du logement du programme de type location-vente, d’une consistance de 300.000 logements au titre de l’année 2026.
Ce programme s’inscrit dans le cadre de l’engagement des pouvoirs publics à construire deux millions de logements durant la période quinquennale 2025-2030. Il est également proposé de prolonger les délais jusqu’au 31 décembre 2026 au profit des occupants des logements publics locatifs (sociaux) souhaitant acquérir leurs logements, afin de leur permettre de déposer leur demande d’achat.
Importation de bus : Ce que propose le PLF
Et dans le but d’améliorer les conditions de vie des citoyens, le projet de loi propose d’exonérer les véhicules automobiles de transport de 10 personnes ou plus importés, en état final ou non monté dans la limite de 10.000 unités, de tous droits et taxes, y compris la taxe additionnelle provisoire de sauvegarde, la contribution de solidarité et le précompte.
Cette exonération est également applicable aux pièces et composants constituant le kit, pour les véhicules non montés, lorsqu’ils sont importés séparément. Cette mesure s’inscrit dans la mise en œuvre des instructions des pouvoirs publics, notamment celles prises lors du Conseil des ministres tenue le 3 septembre dernier, consacré l’étude du dossier d’importation de 10.000 bus neufs destinés au transport des personnes, visant à répondre aux besoins des transporteurs pour le renouvellement du parc.
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