Publié au Journal officiel n°51, l’arrêté interministériel du 23 juin 2025 modifie et complète celui du 10 novembre 2020 portant adoption du règlement technique fixant les exigences de sécurité des appareils électriques de détection de monoxyde de carbone à usage domestique. Le texte introduit de nouvelles exigences concernant leur commercialisation, la durée de vie des appareils, les performances des batteries ainsi que les certificats de conformité délivrés par les laboratoires agréés.
L’article 2 du texte, signé par six ministres, modifie et compète les dispositions de l’article 5 de l’arrêté interministériel de 2020. Désormais, « les détecteurs de monoxyde de carbone doivent être commercialisés, au consommateur, comme un dispositif accompagnant les appareils à gaz combustibles à usage domestique ».
Quant à l’article 3 du même texte, il modifie et complète les dispositions les articles 9, 16 et 22 de l’arrêté de 2020. Ainsi, selon l’article 9 : « Le fabricant et/ou l’importateur doit soumettre aux laboratoires relevant de la société algérienne de l’électricité et du gaz (Sonelgaz, ndlr), au laboratoire national d’essais, aux laboratoires de la répression des fraudes et aux laboratoires agréés conformément à la réglementation en vigueur dans ce domaine, notamment la méthodologie et tous les calculs sous-jacents qui démontrent le fonctionnement de l’essai automatique d’arrivée en fin de validité du dispositif, et en conserver une preuve. »
L’article 16 stipule que « les batteries doivent avoir une capacité suffisante » et que « le fabricant et/ou l’importateur du détecteur de monoxyde de carbone doit remettre aux laboratoires relevant de la société algérienne de l’électricité et du gaz, au laboratoire national d’essais, aux laboratoires de la répression des fraudes et aux laboratoires agréés conformément à la réglementation en vigueur dans ce domaine, notamment les courbes de décharge correspondant au courant de veille du détecteur, ainsi que les courants de décharge accélérée correspondant aux batteries concernées. »
« Le fabricant et/ou l’importateur est tenu de fournir aux services de contrôle habilités, un certificat de conformité du détecteur de monoxyde de carbone, délivré par les laboratoires relevant de la société algérienne de l’électricité et du gaz, le laboratoire national d’essais, les laboratoires de la répression des fraudes ou les laboratoires agréés, conformément à la réglementation en vigueur dans ce domaine », selon l’article 22.
