Les lois relatives à la mobilisation générale, aux wakfs, aux assurances sociales, à la retraite et à l’exploitation touristique des plages ont été publiées dans le Journal officiel n° 47, daté du 22 juillet en cours.
La loi 25-05 relative à la mobilisation générale a pour objet de « fixer les dispositions relatives aux modalités d’organisation, de préparation et de mise en œuvre de la mobilisation générale prévue par l’article 99 de la Constitution », stipule le texte de loi.
La loi 25-06 relative aux wakfs, fixe, quant à elle, « les règles générales d’organisation, d’administration, de gestion, d’exploitation, d’investissement, de développement, de préservation et de protection de destination des biens wakfs ».
Concernant les assurances sociales, la loi 25-08 indique que « la femme travailleuse, contrainte d’interrompre son travail pour cause de maternité, a droit à une indemnité journalière au taux de 100% du salaire journalier, après déduction de la cotisation de sécurité sociale et de l’impôt ».
S’agissant de la retraite, la loi 25-09 stipule que « les fonctionnaires appartenant aux corps des maîtres et des professeurs d’enseignement, des censeurs, des directeurs des établissements d’éducation et d’enseignement et d’inspection relevant des corps spécifiques de l’éducation nationale peuvent bénéficier, à leur demande, d’une pension de retraite avant l’âge légal ».
La durée de réduction de l’âge légal de retraite est fixée à « 3 ans », précise la loi, notant que la femme fonctionnaire des corps mentionnés, peut, également, bénéficier, à sa demande, de la même durée de réduction avant l’âge de 55 ans.
Enfin, la loi 25-07 fixant les règles générales d’utilisation et d’exploitation touristiques des plages, énonce, entre autres, que « les plages autorisées à la baignade constituent des espaces ouverts au public à des fins de détente, de repos et de loisirs ».
Elle relève que « l’exploitation d’une ou de plusieurs partie(s) de celles-ci, dont la superficie ne saurait excéder 30 % de la superficie totale de la plage, peut être accordée par voie de concession en vertu d’une convention et selon un cahier des charges établi, conformément aux prescriptions du plan d’aménagement touristique de la plage ».
