Les modalités d’émission des Sukuk Souverains par le Trésor public ont été fixées en vertu de l’arrêté du 1er juin 2025 publié dans le Journal officiel n° 38.
« En application des dispositions de l’article 179 de la loi n° 24-08 du (…) 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d’émission des Sukuk souverains par le Trésor public », précise le texte signé par le ministre des Finances, Abdelkrim Bouzred.
Conformément aux dispositions du même article, « les Sukuk souverains sont émis pour financer des infrastructures et/ou des équipements publics marchands de l’Etat », stipule l’arrêté, ajoutant que « le Trésor public peut mandater, pour son compte, une autre entité à émettre des Sukuk souverains. »
Selon le même texte, mes Sukuk souverains sont adossés à des actifs tangibles, à des projets, à des droits de propriété ou à des droits de jouissance et peuvent être émis sous différentes formes, notamment :
- – Sukuk Ijara : Les porteurs de ce type de Sukuk détiennent des parts dans des actifs tangibles mis en location ou dans l’usufruit de ces actifs, et bénéficient d’une rémunération basée sur le paiement de loyers.
- – Sukuk Moucharaka : Les porteurs de ce type de Sukuk participent à un projet commun avec partage des profits et des pertes.
- – Sukuk Moudaraba : Les porteurs de ce type de Sukuk partagent les bénéfices et les pertes résultants des investissements dans des projets ou activités commerciaux gérés par une entité mandatée.
- – Sukuk Istisna’a : Les porteurs de ce type de Sukuk financent la construction ou la fabrication d’équipements ou d’infrastructures, et bénéficient du produit de leur vente.
- – Sukuk Wakala : Les porteurs de ce type de Sukuk mandatent une entité pour gérer les fonds au nom des souscripteurs dans des investissements.
« La souscription des Sukuk souverains se fait sur formule physique ou par inscription en compte courant. Les Sukuk souverains sont souscrits sous forme nominative ou au porteur », dispose l’arrêté, et d’ajouter : « L’appel à la souscription aux Sukuk souverains est effectué par décision du ministre des finances, après l’obtention d’un certificat de conformité aux préceptes de la Charia, délivré par le Haut Conseil Islamique. »
Le texte précisé également que la décision d’émission des Sukuk souverains doit comporter les informations suivantes :
— le montant total à émettre, le nombre de Sukuk souverains, leur valeur nominale et les modalités de souscription et de remboursement ;
— la date d’ouverture et de clôture de la souscription ;
— le rendement estimé ;
— les intervenants dans l’opération d’émission et le rôle de chacun d’eux ;
— les conditions de cession et de rachat des Sukuk souverains.
« Le suivi des opérations relatives aux Sukuk souverains est assuré par le Trésor public ou par une entité mandatée », stipule l’arrêté, et d’ajouter que « le directeur général du Trésor et de la comptabilité est chargé de l’exécution du présent arrêté. »
