La Loi des Finances (LF) 2025, publiée dans le Journal officiel, introduit une modification concernant les crédits à la consommation. Cette mesure, inscrite dans l’article 181 de la nouvelle loi, prendra effet à partir du 1er janvier 2025, date d’entrée en vigueur des dispositions de la LF.
Le texte modifie l’article 75 de l’ordonnance n° 09-01 du 22 juillet 2009, qui avait initialement limité les crédits bancaires accordés aux particuliers aux seuls crédits immobiliers. En 2015, une première évolution avait été introduite par l’article 88 de la Loi des Finances, permettant aux banques de proposer des crédits à la consommation destinés à l’achat de biens. La nouvelle disposition élargit désormais ce cadre pour inclure le financement de services.
« Dans le cadre de la relance des activités économiques, les banques sont autorisées à accorder, en sus des crédits immobiliers, des crédits à la consommation destinés à l’acquisition de biens et des services par les ménages. Les modalités d’application du présent article sont fixées par voie réglementaire », stipule la nouvelle disposition.
Dans le Projet de Loi des Finances (PLF) 2025, présenté en octobre dernier, le gouvernement expliquait, dans l’exposé des motifs de la nouvelle disposition, que cette modification répond à l’évolution des besoins des ménages. Outre les biens, les particuliers sont confrontés à des dépenses croissantes dans des domaines variés tels que les études, la santé ou encore les voyages. L’objectif affiché est de permettre un accès plus large aux financements pour ces services, tout en soutenant la relance des activités économiques.
Les crédits à la consommation, qui avaient été rétablis en 2015 après une suspension de plusieurs années, sont jugés comme un levier pour dynamiser l’économie. En élargissant leur champ d’application, le gouvernement espère répondre aux attentes des ménages tout en stimulant les secteurs liés aux services.
Les détails sur les modalités d’application de cette mesure seront fixés par voie réglementaire. Ils préciseront les conditions d’octroi des crédits, ainsi que les secteurs éligibles au financement.
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