L’arrêté interministériel portant déclaration de certaines communes zones sinistrées, suite aux calamités agricoles survenues durant l’année 2023, a été publié dans le Journal officiel n°42 du 19 juin 2024.
L’arrêté interministériel établit la liste des communes impactées par l’une ou plusieurs de ces catastrophes naturelles : sécheresse, intempéries et pertes de blés durs et tendres germés.
Ainsi, ce sont plus de la moitié des communes du pays, situées dans 35 wilayas du nord (wilayas côtieres et des hauts plateaux), qui ont été frappées par ces calamités. Selon le texte, 892 communes sur les 1541 communes du pays qui ont été concernées par ces calamités agricoles.
D’après cette liste, établie le 18 mars 2024, certaines communes sont touchées à la fois par la sécheresse, les intempéries et les pertes de blés durs et tendres germés, tandis que d’autres communes sont touchées par la sécheresse et les intempéries. Le même arrêté fait ressortir que la majorité des communes citées sont plus touchées par la sécheresse.
Les wilayas les plus touchées sont Tlemcen, avec 53 communes, soit la totalité de son territoire, et Batna, avec 52 localités, dont 24 ont également été frappées par les intempéries. L’ensemble de la wilaya de Tiaret (42 communes) a été frappé par la sécheresse l’année dernière. Cette wilaya est confrontée ces derniers jours à une grave crise de l’eau.
La wilaya de Bouira (41 communes sur 45) est également touchée. Sidi Bel Abbès est aussi fortement impactée avec 48 communes sur 52. Sétif (47 communes touchées par la sécheresse) et Médéa (43 communes) sont également concernées. À Alger, 21 communes ont été déclarées zones sinistrées, sur un ensemble de 57, dont Dar El Beida, Chéraga, Ouled Fayet, Ain Benian, El Achour, Draria et Baba Hassen.
Cet arrêté signé par les ministres de l’Intérieur et de l’Agriculture a été publié « en application des dispositions de l’article 17 du décret exécutif n°12-251 du 5 juin 2012 déterminant l’organisation et le fonctionnement du fonds de garantie contre les calamités agricoles ».
Le texte signé par les ministres de l’Intérieur, de l’Agriculture et des Finances, a été publié « en application des dispositions de l’article 17 du décret exécutif n°12-251 du 5 juin 2012 déterminant l’organisation et le fonctionnement du fonds de garantie contre les calamités agricoles ».
Le fonds en question vise, selon le journal El Watan, à « aider, par des actions urgentes, à la reprise de l’activité agricole suite à des calamités agricoles » et « à indemniser, totalement ou partiellement, les risques non assurables affectant les exploitations agricoles suite aux calamités agricoles ».
Concernant les actions urgentes, le décret évoque « le désenclavement des exploitations et parcelles agricoles », « l’arrachage des plantations perdues, le drainage des parcelles et les travaux des sols nécessaires à la reprise des cultures », « le traitement préventif de protection phytosanitaire et zoosanitaire »,
« la fourniture des intrants et notamment les plants, les semences et les cheptels, le cas échéant » et « toutes autres opérations jugées nécessaires dans les zones sinistrées concourant à la reprise urgente des activités agricoles ».
Selon l’article 18 du même décret, « les dépenses pour les actions d’urgence peuvent être engagées sur décision du ministre chargé de l’Agriculture, dès la survenance de la calamité ».
Pour la prise en charge des dommages, stipule l’article 19 de ce texte, « les demandes sont déposées par le sinistré ou ses ayants droit auprès de la Caisse régionale de mutualité agricole ou, le cas échéant, au niveau de la subdivision agricole, territorialement compétente ».
