Plusieurs personnes ont été condamnées à la prison ferme pour fraude aux épreuves du Baccalauréat (Bac) qui ont débuté dimanche dernier à travers le territoire national.
Malgré les mesures radicales prises par les autorités pour assurer le bon déroulement de l’examen, notamment, la limitation de l’accès à internet particulièrement les réseaux sociaux, des tentatives de fraude ont émaillé les épreuves du Bac qui sont à leur quatrième et avant dernier jour.
En effet, selon les informations rapportées par l’APS, jusqu’à mardi (trosième jour du Bac), au total, douze (12) personnes ont été déférées devant les tribunaux qui les ont condamnées à des peines allant d’un an à deux ans de prison ferme.
Ces personnes ont été condamnées dans les wilayas d’Alger, Bejaia, El Oued, Oum El Bouaghi, Sétif et Tizi-Ouzou. Dans la plupart des cas, les motifs évoqués sont l’utlisation du téléphone portable et la fuite des sujets et des réponses de l’examen du baccalauréat.
A Alger, deux candidats libres ont été condamnés à la prison ferme pour atteinte à la régularité des examens du BAC, a indiqué lundi un communiqué du Parquet général près la Cour d’Alger.
Deux candidats libres condamnés à la prison ferme à Alger
« Conformément aux dispositions de l’article 11 du Code de procédure pénale, le Procureur général près la Cour d’Alger porte à la connaissance du public que dans le cadre de la lutte contre la fraude aux examens du baccalauréat, deux 2 cas de fraude ont été constatés les 09 et 10 juin 2024 », précise le communiqué.
Le premier cas concerne une candidate libre en possession d’un téléphone portable et d’écouteurs au centre d’examen du CEM Youcef Ben Ibrahim El Ouergilani. Il s’est avéré qu’elle recevait les réponses de l’épreuve de Langue arabe de la part d’une tierce personne.
Par ailleurs, le deuxième cas est lié à un candidat libre qui a été pris en flagrant délit de fraude au moyen d’un téléphone portable contenant des cours d’Education islamique, au niveau des toilettes du centre d’examen « Oum Habiba », situé au quartier 05 juillet à Bab Ezzouar, ajoute la même source.
En date du 10 juin 2024, » les deux mis en cause ont été déférés devant les deux parquets de la République près des deux tribunaux d’Hussein Dey et de Dar El Beida et ont été poursuivis, suivant la procédure de comparution immédiate, pour délit d’atteinte à la régularité des examens, par l’utilisation de moyens de communication à distance et délit de tentative de fuite des sujets et de réponses des examens finaux de l’enseignement secondaire, par l’utilisation des moyens de communication à distance, conformément aux articles 253 bis 06 alinéa 06 et 253 bis 07 du Code pénal ».
« A la même date, le tribunal d’Hussein Dey a prononcé une peine de deux 2 ans de prison ferme, assortie d’une amende de 200.000DA. Le tribunal de Dar El Beida a prononcé une peine d’un 1 an de prison ferme, assortie d’une amende de 50.000 DA », a conclu le communiqué.
Prison ferme pour une candidate et sa sœur à Bejaïa
Le tribunal de Bejaïa a condamné une candidate libre, ainsi que sa sœur, à une peine d’un (01) an de prison ferme, assortie d’une amende de 50.000 DA, pour leur implication dans la fuite de sujets et de réponses d’épreuves du Baccalauréat, a indiqué lundi un communique du Procureur de la République, près du même tribunal.
« En application des dispositions de l’article 11 du Code de procédure pénale, le procureur de la République près tribunal de Bejaïa informe l’opinion publique que dans le cadre de la lutte contre les crimes portant atteinte à la régularité des examens, une candidate libre qui était en contact avec sa sœur au moyen d’un téléphone portable, ont été poursuivies suivant la procédure de comparution immédiate pour avoir commis le délit de fuite de sujets et de réponses des épreuves finales de l’enseignement secondaire, en recourant aux moyens de communication à distance », lit-on dans le communiqué.
A l’issue de leur procès, une peine d’un (01) an de prison ferme, assortie d’une amende de 50.000 DA, a été prononcée à leur encontre, conclut le communiqué.
Prison ferme à l’encontre de deux femmes à Tizi-Ouzou
Le tribunal de Tizi Ouzou a prononcé, mardi, une peine de deux 2 ans de prison ferme, assortie d’une amende de 100.000 DA à l’encontre de deux femmes impliquées dans une affaire de fuite de réponses de l’examen du baccalauréat, indique un communiqué du paquet de la République près ce tribunal.
« En application des dispositions de l’article 11 du Code de procédure pénale et dans le cadre de la sécurisation du déroulement des épreuves du BAC de l’année scolaire 2023/2024, un cas de fraude commis par une candidate, en utilisant un moyen de communication à distance, a été enregistré lors du 1e jour de l’examen du BAC dimanche , au centre d’examen du CEM Mokhbi Mohand dans la nouvelle ville de Tizi-Ouzou », lit-on dans le communiqué.
Ce cas de fraude a eu lieu « au moyen d’un appareil de type VIP SMART de petite taille, doté d’une puce SIM et fonctionnant à distance par Bluetooth, pour communiquer avec une personne de sexe féminin qui se trouvait en dehors du centre d’examen », a-t-on précisé.
Après finalisation des investigations, les deux accusées ont été présentées, le 11 juin 2024, devant le procureur de la République, et ont été poursuivies, suivant la procédure de comparution immédiate, pour « fuite de réponses des examens finaux de l’enseignement secondaire, à travers l’utilisation de moyens de communication à distance, conformément à l’article 253 bis 07 du Code pénal. Un jugement a été rendu les condamnant à une peine de deux 2 ans de prison ferme, assortie d’une amende de 100.000 DA, avec confiscation des objets saisis », selon la même source.
Prison ferme à l’encontre d’une accusée à Oum El Ouaghi
Le tribunal d’Ain Fakroun (wilaya de Oum El Bouaghi) a condamné à 18 mois de prison ferme et une amende de 100.000 DA, une accusée poursuivie pour diffusion de la réponse de l’épreuve de la matière des sciences islamiques du baccalauréat, session 2024, a-t-on indiqué mardi dans un communiqué du parquet de la République près ce tribunal.
Le communiqué a ajouté qu’ « en vertu de l’article 11 alinéa 3 du code de procédures pénales, le procureur de la République près le tribunal d’Ain Fakroun informe l’opinion publique que dans le cadre de la lutte contre les crimes d’atteinte à l’intégrité des examens et concours, la nommée S. R. a été poursuivie en date du 10 juin 2024, en vertu des procédures de comparution immédiate, pour délit de diffusion et fuite des réponses des examens de fin de l’enseignement secondaire par recours aux moyens de communication à distance qui sont des actes punis par les articles 253 bis 6 et 253 bis 7 du code pénal à la suite de sa diffusion de la réponse de l’épreuve de la matière des sciences islamiques du baccalauréat, session 2024 ».
Le communiqué ajoute que « la loi 20-06 du 28 avril 2020 modifiant et complétant le code pénal, prévoit des sanctions fermes contre les impliqués dans les crimes d’atteinte à l’intégrité des examens et concours ».
Prison ferme pour une candidate et son frère à El Oued
Le Tribunal d’El Oued a condamné, mardi, une candidate et son frère à une année de prison ferme et à une amende de 50 000 DA chacun pour fraude à l’examen du Baccalauréat, selon un communiqué du parquet de la République près le même tribunal.
En application des dispositions de l’article 11 du code de procédure pénale et dans le cadre de la sécurisation de l’examen du Baccalauréat, les suspects, la candidate et son frère qui lui communiquait les réponses par téléphone, ont été présentés devant le juge, précise la même source.
Des poursuites judiciaires ont été engagées à leur encontre en vertu d’une comparution immédiate. Le juge a prononcé son verdict après présentation des preuves, condamnant la candidate et son frère à une année de prison ferme et à une amende de 50 000 DA chacun pour fraude et atteinte à l’intégrité de l’examen du Baccalauréat.
Trois personnes condamnées à un an de prison ferme à Setif
Le tribunal d’Ain Oulmène (sud de Sétif) a condamné trois 3 personnes à un 1 an de prison ferme et à une amende de 200.000 dinars pour avoir divulgué des sujets et des solutions d’épreuves du baccalauréat « par un moyen de communication à distance », a indiqué un communiqué du parquet.
Le document précise que « conformément aux dispositions de l’article 11 alinéa 3 du code de procédure pénale, et dans le cadre de la sécurisation du déroulement du baccalauréat et de la lutte contre la fraude, les dénommés K.A, M.Z.A. et H.A. ont été présentés, le 11 juin, devant le procureur du tribunal d’Ain Oulmène », selon la procédure de comparution immédiate.
Ces trois individus ont été jugés et reconnus coupables du délit d’implication dans une tentative de remise en cause de l’intégrité de l’examen en divulguant les sujets et les solutions d’épreuves du baccalauréat en utilisant un moyen de communication à distance, a précisé le document.
La même source a ajouté que ce fait, lorsqu’il est établi, étant puni par les articles 253 bis 6 et 253 bis 7 du code pénal, les 3 suspects ont été condamnés, chacun, à une année d’emprisonnement et à une amende de 200.000 dinars avec confiscation des objets saisis.
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