Le Premier ministre, M. Nadir Larbaoui, a présidé mercredi une réunion du Gouvernement, consacrée à l’examen de l’avant-projet de loi portant code de la route et à des exposés relatifs aux secteurs de la numérisation, du travail et de l’enseignement supérieur, indique un communiqué des Services du Premier ministre.
« Le Premier ministre, Nadir Larbaoui, a présidé, ce mercredi 21 février 2024, une réunion du Gouvernement consacrée à l’examen de l’avant-projet de loi portant code de la route, visant à définir les règles relatives à l’organisation de la circulation routière et les éléments de la stratégie nationale de sécurité et de prévention des accidents de la route », selon le communiqué.
Numérisation des actes d’urbanisme
« Le Gouvernement a également entendu, dans le cadre du suivi de l’exécution des instructions de Monsieur le président de la République relatives à l’accélération de l’opération de numérisation, une communication sur l’état d’avancement de l’opération de numérisation des actes d’urbanisme par l’instauration d’un cadre juridique pour accompagner et développer les supports électroniques dédiés à la numérisation de toutes les étapes relatives au dépôt des demandes, instruction et délivrance de ces actes », indique la même source.
« Le Gouvernement a également poursuivi l’examen de l’état d’avancement de l’application des dispositions de la loi relative à l’exercice du droit syndical et des axes de la future stratégie proposée concernant les détenteurs de diplômes de doctorat, portant sur les mécanismes nécessaires à l’organisation de cette formation universitaire hautement qualifiée et assurer son adaptation aux besoins de l’économie nationale », conclut le communiqué.
