L’Association des banques et établissements financiers (ABEF) a organisé, ce mercredi à Alger, une journée d’information sur la loi de Finances 2024 (LF 2024).
A cette occasion, la directrice générale des impôts, Amel Abdellatif, a indiqué que les différentes exonérations fiscales introduites par la LF 2024 visent à redynamiser l’économie nationale, notamment le secteur financier, et soutenir les entreprises.
« Plusieurs exonérations ont été prévues en matière d’IRG et d’IBS de manière à redynamiser le marché financier, notamment à travers la reconduction de plusieurs exonérations au niveau de la Bourse pour une durée de 5 ans », a souligné Mme. Abdellatif lors de son allocution.
La même responsable a fait savoir que l’objectif de ces mesures est d’encourager le recours au marché financier de manière à redynamiser l’ensemble des opérations des produits financiers dont ceux liés à la Bourse et à la finance islamique. Mme Abdellatif a aussi évoqué les nouvelles dispositions pour encourager l’épargne des ménages, à travers une exonération d’IRG sur les produits d’épargne dans le cadre du logement.
Suppression de la TAP
De plus, a-t-elle dit, la mesure phare qui intéresse les opérateurs économiques concerne la suppression de la TAP : à partir du 1er janvier, le chiffre d’affaire est exonéré en matière de taxe sur l’activité professionnelle. « La TAP était considérée par les sociétés comme une charge fiscale ayant un impact négatif sur les capacités de financement de ces entreprises », a relevé la directrice générale.
Concernant le respect de la conformité, Mme Abdellatif a cité l’introduction de sanctions pour défaut de souscription de l’état des salaires. Ainsi, les sociétés qui ne déposent pas l’état des salaires se verront infliger une sanction de 5% sur la masse salariale. Des sanctions sont aussi prévues pour les entreprises qui ne souscrivent pas leur déclaration de l’impôt forfaitaire unique (IFU) et la déclaration du chiffre d’affaire exonéré.
En matière de pression fiscale, la même responsable a affirmé que plusieurs dispositions ont été insérées aux LF depuis 2020 et jusqu’à 2024 pour prendre en considération toutes les préoccupations des opérateurs économiques et des citoyens pour alléger la charge fiscale. « Comparativement à ce qui se pratique ailleurs, nous considérons après certaines études qu’il n’y a pas de pression fiscale », a-t-elle estimé, selon l’APS.
La TVA
S’agissant de la TVA, elle a rappelé que celle-ci n’est pas supportée par l’opérateur économique, mais par le consommateur final, cependant, a-t-elle poursuivi, « pour le consommateur, des dispositions ont été introduites pour alléger la pression fiscale sur le citoyen et soutenir son pouvoir d’achat », la TVA « n’étant plus due sur plusieurs produits de large consommation ».
En outre, la directrice générale des impôts a souligné que la LF2024 a aussi pour objectif d’aller vers une inclusion financière et fiscale, dans le but de réduire l’effet de l’informel sur l’économie nationale.
Elle a cité comme exemple le cas du régime de l’auto-entrepreneur, comprenant un dispositif simplifié avec une imposition symbolique permettant aux auto-entrepreneurs d’être déclarés pour qu’ils bénéficient d’une couverture sociale et de la retraite.
