Le projet de loi de finances rectificative de l’année 2023 (LFR) vient d’être présenté à l’Assemblée populaire nationale (APN) pour débat, adoption et mise en application, rapporte ce samedi le journal El Watan.
Cette révision budgétaire intervient en raison d’une « évolution positive des conditions macroéconomiques et financières du pays enregistrées depuis l’adoption du texte de la loi de finances 2023 en décembre 2022 », selon l’exposés des motifs.
L’un des principaux éléments de cette révision budgétaire réside dans la révision à la hausse de 6 % du volume d’hydrocarbures à exporter pour l’année 2023, soit 171,3 millions de tonnes équivalent pétrole, ce qui impacte favorablement les recettes attendues.
Pour les recettes, le projet de loi s’appuie sur les nouvelles projections de Sonatrach, la compagnie nationale des hydrocarbures, pour la période 2023-2027, ainsi que sur la révision à la hausse de la fiscalité pétrolière, qui devrait rapporter 3.856,3 milliards de dinars, contre 3.289,5 milliards précédemment prévus dans la loi de finances 2023.
Du côté des dépenses, le projet vise à « préserver le pouvoir d’achat des citoyens », « développer les infrastructures de base » et « poursuivre les projets à moyen terme ». Les budgets de fonctionnement par secteur et les allocations budgétaires destinées à l’investissement sont révisés à la hausse.
Le texte prévoit une augmentation globale des dépenses publiques de 6,7 % par rapport à ce qui était initialement prévu dans la loi de finances 2023, portant le total à 14.706,8 milliards de dinars.
La loi rectificative table sur une hausse des revenus exceptionnels de l’État, avec un montant estimé à 1.410 milliards de dinars, dont 800 milliards de dinars engrangés par Sonatrach et 400 milliards de dinars de bénéfices pour la Banque d’Algérie.
Le budget de l’État atteindra donc 8.926 milliards de dinars, contre 7.901,9 milliards précédemment prévus. Le prix de référence du pétrole, situé entre 60 et 70 dollars le baril, reste inchangé.
En ce qui concerne la croissance économique, le projet de LFR 2023 prévoit un taux de 5,3 % contre 4,1% prévu par la LF 2023, favorisé par une croissance de 6,1 % dans le secteur des hydrocarbures.
Le produit intérieur brut hors hydrocarbures devrait quant à lui connaître une croissance de 4,9 %, appuyée par le secteur des services (+4,8% de croissance), celui des travaux publics (+6,6%) et le secteur agricole (+5,4% favorisé par le niveau des récoltes de légumes et arboriculture).
La balance des paiements devrait enregistrer un excédent de 7,1 milliards de dollars (3,4 % du PIB), principalement grâce à une balance commerciale excédentaire de 1,9 milliard de dollars, qui devrait passer de 9,4 mds de dollars dans les prévisions de la LF 2023 à 11,3 mds de dollars dans la loi rectificative.
Les exportations de marchandises devraient atteindre 52,8 milliards de dollars, soit une hausse de 6,5 mds de dollars par rapport aux précédentes prévisions, qui tablaient sur 46,3 mds de dollars, et ce, grâce à l’augmentation du niveau des exportations d’hydrocarbures, qui passeront de 38,8 mds de dollars dans la LF 2023 à 47,5 mds de dollars dans la loi rectifiée.
Les importations sont également en hausse de 12,5%, en passant à 41,5 mds de dollars. Selon le document repris par El Watan : Cette hausse prend en compte l’augmentation du niveau des importations de 9%, enregistrée lors des cinq premiers mois de l’année, ainsi que la hausse des dépenses de budget attendue pour toute l’année. »
Selon la même source, une enveloppe de 1.651,97 mds de dinars et de 1.373,42 mds de dinars couvriront différentes dépenses liées notamment aux dispositions : de hausse des salaires des fonctionnaires avec la révision du point indiciaire (578,9 mds de dinars), de programme de renforcement des capacités de stockage des céréales (328,55 mds de dinars engagements et 228,55 mds d’affectation), des projets de travaux publics (246,22 mds d’engagement et 199,77 mds d’affectation).
Figurent aussi d’autres dispositions de soutien au développement des infrastructures publiques, ainsi que des dépenses à caractère social, comme la délivrance de la neuvième tranche de la prime Covid-19, la rentrée scolaire, des allocations pour les personnes à mobilité réduite, etc.
Le projet de LFR prévoit également des mesures visant à préserver le pouvoir d’achat des citoyens, notamment une baisse de 30 et 5% des droits de douane sur l’importation de viandes ovine et bovine fraîches, ainsi que sur le bétail vivant. Cette mesure prend effet du 1er mars 2023 jusqu’au 31 décembre 2024.
D’autres dispositions concernent l’allégement des procédures de recouvrement fiscal et l’annulation des dettes fiscales touchant des entreprises saisies ou séquestrées après des décisions judiciaires définitives.
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