Les services de contrôle commercial relevant du ministère du Commerce et de la Promotion des exportations ont enregistré, mai dernier, 69 infractions, 55 Procès verbaux (PV) de poursuite judiciaire ainsi que la suspension de l’activité de 5 locaux, au niveau des salons de coiffure et d’esthétique pour femmes, selon un bilan rendu public, dimanche, par le ministère.
Ces démarches s’inscrivent dans le cadre du contrôle des salons de coiffure et d’esthétique pour femmes, notamment certaines activités à caractère médical dont la technique des ventouses (hidjama), le traitement au laser et le blanchiment dentaire, car contreviennent aux dispositions de l’arrêté interministériel du 31 juillet 2017 fixant les prescriptions de sécurité particulières applicables dans les salons de coiffure et/ou d’esthétique, ajoute la même source.
Selon le bilan, les opérations de contrôle menées par les agents de contrôle en mois de mai dernier ont donné lieu à 544 interventions, permettant de constater 69 infractions et de dresser 55 procès de poursuite judiciaire.
Les opérations ont également permis de saisir une quantité de produits, notamment des produits cosmétiques non conformes et périmés, des produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques dont des injections, des protéines et du collagène, estimés à environ 33 litres et 18 kg de produits cosmétiques non conformes ou périmés, selon la même source.
Le chiffre total des produits saisis a atteint, d’après le bilan, 200.630 DA.
Il s’agit également de la suspension provisoire de l’activité de 5 salons de coiffure et d’esthétique pour femmes.
Concernant la nature de l’activité exercée, le bilan fait montre de 251 interventions au niveau des locaux disposant d’un registre de commerce, ce qui a permis de constater 29 infractions, d’où 26 procès de suivi judiciaire ont été dressés.
Au niveau des commerces détenant la carte professionnelle de l’artisan, la même source a fait état de 293 interventions, ce qui a conduit à la constatation de 40 infractions, entraînant l’établissement de 29 procès-verbaux de poursuites judiciaires.
Il s’agit, selon la même source, de 26 infractions relatives au non-respect des obligations d’hygiène et de propreté sanitaire, soit un taux de 38 %, de 18 autres liées au non-affichage des prix et des tarifs (26 %), et de 14 infractions relatives à la détention de produits périmés et impropres à la consommation (21 %).
En outre, la même source a fait état de la constatation de quatre (4) infractions pour défaut d’inscription au registre de commerce (6%), de trois (3) autres liées au non-respect des obligations de sécurité du service (4%), de deux (2) relatives à l’exercice d’une activité commerciale sans registre de commerce (3%), et d’une (1) infraction liée au non-respect de l’obligation d’information du consommateur (1%), en sus d’une (1) autre relative à la non-modification des données du registre de commerce (1%).
Le bilan indique également que quatre (4) cas ont été constatés concernant l’exercice d’activités à caractère médical, à l’instar de la Cupping thérapie, le traitement au laser, le piercing et le blanchiment dentaire, dans les wilayas d’Alger, Tiaret, Mostaganem et Oran, ce qui a entraîné l’établissement de procès-verbaux officiels de poursuites judiciaires contre les contrevenants et la proposition de suspension temporaire de leurs activités commerciales, avec notification des services de la Sûreté nationale et des directions de la santé.
APS
