La Commission des affaires économiques, du développement, de l’industrie, du commerce et de la planification de l’Assemblée populaire nationale (APN) s’est réunie jeudi pour poursuivre l’examen des dispositions du projet de loi sur l’investissement, a indiqué un communiqué de la commission.
Lors de la réunion, conduite par le président de la commission, Smail Kouadria, en présence des présidents de groupes parlementaires et des vice-présidents de l’APN, « l’accent a été mis sur l’importance de ce projet de loi, qui incarne le 16e engagement du président de la République en faveur de l’amélioration du climat des affaires et de l’encouragement de l’investissement, ainsi que sur l’importance de la préservation de la sécurité juridique pour éviter de recourir à l’amendement des lois à courts intervalles », a précisé le communiqué.
Le Bureau de l’APN avait approuvé, mercredi, lors d’une réunion, la demande de vote avec débat restreint formulée par le Gouvernement concernant le projet de loi sur l’investissement, conformément aux dispositions de l’article 36 de la loi organique 16-12 fixant l’organisation et le fonctionnement de l’APN et du Conseil de la nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le gouvernement.
