Le ministère de l’Industrie a mis en place plusieurs mesures garantissant la transparence dans la mise en œuvre du cadre juridique régissant l’importation des équipements et chaînes de production rénovés, entré en vigueur dimanche dernier , rapporte ce mardi 24 mai 2022 l’agence officielle.
Pour encadrer l’importation des équipements et chaînes de production rénovés, le ministère a assujetti l’acceptation des demandes d’importation par les investisseurs à plusieurs conditions, notamment la vérification de leur état général, leur exploitabilité et leur maintenabilité.
Le nouveau cadre repose sur l’évaluation de conformité des chaînes et équipements de production avant importation réalisée par des bureaux d’expertise accrédités par l’Organisme algérien d’accréditation (ALGERAC) ou d’autres organismes analogues dans les pays signataires d’un accord de reconnaissance d’accréditation mutuelle avec ALGERAC.
Le ministère de l’Industrie a également mis en place un mécanisme de contrôle a posteriori de l’importation des chaînes et équipements de production rénovés, exigeant de l’opérateur un certificat d’entrée en exploitation de l’équipement ou de la chaîne importé(e), établi par un expert assermenté résidant en Algérie, afin d’éviter l’importation anarchique et l’apparition d’intermédiaires et de spéculateurs sur le marché national.
Ces conditions permettent de garantir la transparence et d’éviter tout dépassement ou détournement des avantages accordés par l’Etat, selon le ministère de l’Industrie.
Par ailleurs, l’octroi de l’autorisation de dédouanement est assujetti à la présentation d’un dossier comportant notamment un formulaire de demande d’autorisation de dédouanement dûment renseigné, une copie du registre du commerce attestant de l’activité en relation avec la chaîne et les équipements à importer, une fiche technique détaillée de la chaîne et/ou équipements de production rénovés et une attestation de rénovation établie par l’organisme d’inspection et de contrôle accrédité par l’Organisme algérien d’accréditation ou d’autres organismes analogues signataires d’un accord de reconnaissance d’accréditation mutuelle avec ALGERAC.
Le dossier comprend également un document certifiant l’acquisition des chaînes ou équipements aux enchères ou auprès de l’entité ayant cédé les actifs ou auprès d’une entreprise cédante, outre une facture proforma accompagnée de la facture d’achat initial de la chaîne ou de l’équipement faisant ressortir les numéros de séries de tous les éléments composant la chaîne ou l’équipement ou d’une facture proforma de la chaîne ou de l’équipement équivalent à l’état neuf.
Le demandeur de l’autorisation d’importation doit présenter un document attestant, lorsque l’activité le justifie, l’existence d’infrastructures appropriées à la mise en exploitation de la chaîne ou de l’équipement de production rénovés.
Pour prendre en charge les demandes déposées par les investisseurs pour l’importation des chaînes et équipements de production rénovés, un comité technique est institué auprès du ministre de l’Industrie, composé de représentants des ministères de l’Industrie et des Finances et de l’Organisme algérien d’accréditation (ALGERAC).
Ce nouveau cadre juridique qui permet l’importation des chaînes et équipements de production rénovés, y compris le matériel agricole, intervient dans un contexte mondial marqué par une situation économique difficile en raison de la récession et de la crise sanitaire ayant entrainé la fermeture de plusieurs usines et unités de production et leur mise en vente à des prix concurrentiels.
Ainsi, ce régime permettra aux opérateurs d’exploiter les possibilités qui s’offrent sur les marchés mondiaux pour acquérir des équipements « pouvant renforcer les capacités de production, contribuer à la relance de la production nationale et réduire la facture d’importation des équipements », selon les explications du ministère.
Le ministère de l’Industrie a effectivement commencé à recevoir les investisseurs souhaitant acquérir ces équipements pour les orienter et s’assurer que ces derniers remplissent toutes les conditions requises pour la délivrance des autorisations d’importation.
Les pouvoirs publics misent sur ce régime comme un des mécanismes de relance de la production industrielle, de développement et de diversification des activités et des filières industrielles, de création de la valeur ajoutée et d’emplois dans le cadre des efforts pour booster l’économie et l’industrie nationales.
APS
