Le Haut conseil de l’énergie, dont les membres ont été installés mardi par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, est chargé de fixer les grandes orientations en matière de politique énergétique nationale et d’en assurer le suivi et l’évaluation afin de relever le défi de la transition énergétique.
Selon le décret présidentiel 22-112 paru au Journal officiel 19 et portant création, auprès du Président de la République, du Haut conseil de l’énergie « chargé de fixer les orientations en matière de politique énergétique nationale et d’en assurer le suivi », cette instance « statue sur les stratégies à suivre dans les domaines de la sécurité énergétique du pays à travers, notamment, la préservation, le renouvellement et le développement des réserves nationales en hydrocarbures, et le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre des plans à long terme pour le développement des infrastructures de production, de transport, d’approvisionnement, de stockage et de distribution des produits énergétiques ».
Ce conseil est appelé aussi à suivre l’introduction et le développement des énergies nouvelles et renouvelables, la transition énergétique vers un nouveau modèle national de production et de consommation d’énergie en fonction des ressources énergétiques et minières nationales et des engagements extérieurs et des objectifs stratégiques à long terme du pays.
Il devra assurer le suivi de la régulation du marché énergétique national, l’impact de la situation énergétique nationale et internationale sur le pays, ainsi que la valorisation des ressources énergétiques et la dimension énergétique liée à l’environnement et au changement climatique.
Le suivi des alliances stratégiques et des partenariats internationaux en matière énergétique, notamment les engagements et accords commerciaux à long terme et à portée stratégique font partie également de ses missions.
Présidé par le président de la République, le Haut conseil de l’énergie est composé du Premier ministre, du ministre de la Défense nationale, ou son représentant, du ministre des Affaires étrangères et de la Communauté nationale à l’étranger, du ministre de l’Intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, du ministre des Finances, du ministre chargé de l’Energie, du ministre chargé de la Transition énergétique et des Energies renouvelables, ainsi que du ministre chargé de la Recherche scientifique.
Le conseil, dont le secrétariat est assuré par le ministre chargé de l’Energie, se réunit périodiquement sur convocation de son président et peut consulter tout organisme et/ou personne susceptible de l’éclairer dans ses travaux, est-il précisé dans le décret.
Il est doté d’un comité technique qui lui adresse un rapport périodique sur le suivi et la mise en œuvre des décisions prises.
Ce comité, présidé par le représentant du ministre chargé de l’Energie, est composé des représentants des secteurs concernés par la politique énergétique nationale, dont la liste nominative sera fixée par arrêté ministériel.
Lors de la réunion du Conseil des ministres du 8 mars 2020, le président de la République avait ordonné la création d’un Haut conseil de l’énergie, composé des compétences nationales locales et celles établies à l’étranger.
Lors de la réunion du Conseil des ministres du 21 novembre 2021, le Président Tebboune avait donné des instructions pour l’installation de ce conseil dans les meilleurs délais afin de lui confier les missions de prospective et d’évaluation dans ce domaine.
APS
