Le bilan des activités de contrôle rendu public aujourd’hui par le ministère du commerce, révèle que les mois de janvier et février 2022, se sont soldés par 364.197 interventions ayant permis de relever 28.066 infractions ainsi que l’établissement de 27.066 procès-verbaux de poursuites judiciaires et la proposition de fermeture de 2.633 locaux commerciaux.
En outre, les services de contrôle ont eu à prendre des mesures administratives conservatoires consistant en la saisie de marchandises pour une valeur globale de 173,57 Million de DA.
En matière de contrôle des pratiques commerciales, les opérations de contrôle menées par les agents de contrôle ont permis d’enregistrer 197.363 interventions et la constatation de 19.177 infractions et l’établissement de 18.322 procès-verbaux de poursuites judiciaires. En matière de profit illicite, les opérations de contrôle ont enregistré un montant de 11,618 millions de DA, pour infraction qualifiée de pratique de prix illicites (non-respect des prix réglementés, fausse déclaration de prix de revient et manœuvres visant à dissimuler les majorations illicites).
En ce qui concerne les mesures administratives engagées, celles-ci se sont soldées par la proposition de 1.701 fermetures de locaux commerciaux et la saisie de marchandises pour un montant de 64,118 million de DA.
Concernant le contrôle de la qualité et de la répression des fraudes, il a été enregistré 166.834 opérations de contrôle tant sur le marché intérieur qu’aux frontières, donnant lieu à la constatation de 9.428 infractions aux règles relatives à la protection du consommateur, qui ont permis l’établissement de 8.744 procès-verbaux de poursuites judiciaires et la proposition de fermeture de 932 locaux commerciaux. Au titre des mesures administratives conservatoires, la saisie de marchandises non conforme ou impropre à la consommation, pour un montant de 109,452 million de DA.
Au plan de contrôle sur le marché intérieur, les services concernés ont effectué 156.989 interventions ayant permis de constater 9.309 infractions donnant lieu à l’établissement de 8.684 procès-verbaux de poursuites judiciaires à l’encontre des contrevenants opérant aux différents stades de la mise à la consommation des produits.
Sur le plan du contrôle des produits importés au niveau des frontières, l’intervention des inspections aux frontières a abouti aux résultats suivants: Le traitement de 9.845 dossiers de déclaration d’importation des produits, d’une quantité de 14,457 millions de tonnes; La constatation de 119 infractions; L’établissement de 60 procès-verbaux de poursuites judiciaires à l’encontre des contrevenants; Le refus d’admission aux frontières de 114 cargaisons pour une quantité de 4.251,09 tonnes d’une valeur de 4,003 milliards de DA.
