Le Premier Ministre, Monsieur Aïmene Benabderrahmane, a présidé une Réunion du Gouvernement tenue au Palais du Gouvernement, rapporte ce samedi 26 février 2022 le premier ministère dans un communiqué publié sur son site officiel.
Lors de sa réunion hebdomadaire, le Gouvernement a eu à examiner les points suivants :
Dans le domaine de l’Industrie :
Il a été présenté un Avant projet de Loi modifiant et complétant la Loi n° 16-09 du 03/08/2016 relative à la promotion de l’investissement.
Les nouvelles dispositions proposées au titre de l’avant projet de Loi visent à prendre en charge les insuffisances et les difficultés constatées, entravant l’acte d’investir et la facilitation et la simplification des procédures y afférentes, mais surtout à répondre aux enjeux de la relance de l’investissement productif et à mettre en adéquation le dispositif juridique régissant l’investissement avec l’environnement économique actuel.
Enfin et conformément aux procédures établies, ce projet de texte fera l’objet d’un examen lors d’un prochain Conseil des Ministres.
Dans le domaine de l’Environnement :
Il a été examiné un Avant projet de Loi modifiant et complétant la Loi n°07-06 du 13/05/2007 relative à la gestion, à la protection et au développement des espaces verts.
Il est à rappeler que la Loi sus mentionnée vise à mettre en place une véritable politique de promotion de l’extension des espaces verts ainsi que l’introduction de ces espaces dans tout projet de construction qui est une obligation devant être prise en charge dans les études urbanistiques et architecturales publiques et privées.
En vue d’alléger et de simplifier les procédures régissant ce domaine, il est prévu le transfert de certaines compétences des administrations centrales aux administrations locales en matière de délivrance des actes administratifs y afférents.
Conformément aux procédures établies, ce projet de texte fera l’objet d’un examen lors d’un prochain Conseil des Ministres.
Dans le domaine de la Santé :
Il a été présenté un projet de Décret exécutif portant réaménagement du statut de l’Agence Nationale de Documentation de la Santé (ANDS) pour la transformer en « Agence Nationale de Numérisation de la Santé (ANNS) ».
C’est ainsi qu’il est prévu de conférer à la nouvelle agence des missions à caractère stratégique dans l’objectif de moderniser la gestion du secteur de la santé dans son ensemble, en agissant sur l’informatisation et la numérisation des activités sanitaires, la gestion des ressources humaines, des moyens financiers et des équipements.
Dans le domaine de la Jeunesse et des Sports :
Il a été présenté une communication sur le processus d’homologation des infrastructures sportives, en particulier les stades de football, ainsi que les mesures prises dans le cadre de la mise à niveau des infrastructures concernées aux nouveaux critères et conditions exigées par les fédérations sportives internationales, en matière de conception et réalisation des ouvrages et des normes techniques et de sécurité.
