Le Premier ministre, ministre des Finances, Aïmene Benabderrahmane, a présidé, ce mercredi 08 Décembre 2021, une réunion du Gouvernement, a indiqué un communiqué des Services du Premier ministère.
Lors de sa réunion hebdomadaire, le Gouvernement a eu à examiner les points notamment dans le domaine de la Justice, le Gouvernement a examiné un Avant-projet de Loi Organique fixant les modalités d’élection des membres du Conseil Supérieur de la Magistrature et ses règles d’organisation et de fonctionnement.
Ce projet de texte qui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la Constitution du 1er Novembre 2020 (articles 180, 181 et 182), vient concrétiser l’engagement de Monsieur le Président de la République pour une réforme globale et profonde de la justice et l’affirmation de son indépendance, dont le garant est le Conseil Supérieur de la Magistrature. Cette garantie est traduite dans les faits à travers la constitutionnalisation de la composition de cette institution et l’élargissement de ses prérogatives.
De même et à l’effet d’éliminer tout risque d’immixtion du pouvoir exécutif dans l’exercice des missions qui lui sont confiées, le projet de Loi organique a exclu la représentation du pouvoir exécutif dans sa composante.
Ce projet de texte met en place également les mécanismes d’intégrité et de transparence de l’élection des membres élus du Conseil et fixe les modalités d’exercice de ses prérogatives en matière de : (i) nomination et de gestion de la carrière des magistrats ; (ii) respect du statut et de la déontologie de la magistrature et de contrôle de la discipline des magistrats ; (iii) protection des magistrats de toute atteinte à leur indépendance.
Enfin et conformément aux procédures établies, ce projet de texte fera l’objet d’un examen lors d’un prochain Conseil des Ministres.
Vers la création d’une Ecole supérieure des Sourds-Muets
Dans le domaine de l’Intérieur et des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, il a été présenté un projet de Décret exécutif relatif à l’immatriculation des véhicules qui prévoit des mesures visant, d’une part, à mettre en place une politique nationale intégrée de la circulation routière et d’autre part, de fournir des données statistiques exactes permettant aux pouvoirs publics d’élaborer des politiques nationales claires et orientées.
Dans le domaine de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, il a été présenté un projet de Décret exécutif portant création d’une Ecole Normale Supérieure des Sourds-Muets.
Cette création vient en application des engagements de Monsieur le Président de la République qui visent à faire bénéficier la catégorie des sourds-muets d’un enseignement de qualité, à travers la formation d’enseignants au profit du secteur de l’éducation nationale ou d’autres secteurs, qui seront dotés de qualifications et outils pédagogiques et didactiques spécifiques aux besoins de cette catégorie.
Dans le domaine de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, il a été présenté un projet de Décret exécutif fixant les conditions de régularisation des constructions achevés ou en cours d’achèvement, non conformes au permis de construire délivré et ce, en application de l’article 144 de la Loi de Finances pour 2021.
Pour ce faire, il est instauré une procédure permettant la régularisation des constructions susmentionnées, disposant au préalable d’un permis de construire et respectant :
– Les règles générales de l’urbanisme en termes : (i) d’empiètement sur l’espace de recul à l’intérieur de la propriété ; (ii) d’ouverture de façades non autorisées donnant lieux aux vis-à-vis ; (iii) de surélévation de niveaux ou d’étages non autorisés et ; (iv) de dépassement d’emprise au sol.
– Les normes de construction relatives à la stabilité, à la sécurité et aux risques sismiques ou autres, selon le rapport technique fourni par l’ingénieur en génie civil et validé par le CTC selon les cas.
Enfin, la régularisation des constructions en question, qui se traduit par la délivrance d’un permis de construire modificatif ou d’un certificat de conformité en contrepartie du paiement d’une amende dont le montant est arrêté en fonction de la nature de l’infraction et du type de la construction.
Etat d’avancement du projet de réhabilitation du barrage vert
Dans le domaine de l’Agriculture, le Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural a présenté une communication sur l’état d’avancement de l’opération de réhabilitation, d’extension et de développement du barrage vert.
Ce projet national stratégique, de caractère agro-écologique, lancé au début des années 1970 et qui s’étend sur une superficie de 3,7 Millions d’hectares, traverse le territoire national d’Est en Ouest, sur une longueur de 1.500 km et une largeur de 20 km.
L’état d’avancement de ce projet se présente comme suit :
– La mise en valeur de 950.000 hectares au profit de 25.000 bénéficiaires ;
– L’ouverture de pistes sur 40.000 hectares ;
– La distribution de 15.000 kits d’énergie solaire ;
– La distribution de 132.000 unités d’élevage au profit de 20.000 bénéficiaires.
S’agissant des perspectives et du plan d’action pour ce projet, il est prévu en premier lieu l’extension de sa superficie à 4,7 Millions d’hectares avec la réhabilitation des superficies forestières existantes sur une étendue de 159.000 hectares ainsi que les superficies pastorales sur une étendue de 1,89 Million d’hectares. Il est également projeté un reboisement sur une superficie de 288.000 hectares.
A cet effet, une commission interministérielle sera installée pour le suivi des travaux de relance de ce projet d’intérêt national.
Dans le domaine des Travaux Publics, une communication a été présentée par le Ministre des Travaux Publics sur la décongestion du trafic routier de la Capitale abordant les projets structurants devant atténuer le trafic routier sur les deux grands axes de l’Autoroute de l’Est et la rocade Sud, en fonction des prévisions d’évolution du trafic. Dans ce cadre, il a été présenté différentes variantes pour l’extension des capacités de ces axes en recourant aux meilleurs choix sur le plan technique.
Aussi, un point de situation a été fait quant à l’état d’avancement des projets déjà engagés durant les deux (02) derniers mois.
