Les banques appelées à réduire le financement des importations destinées à la revente en l’état

Le premier ministre, ministre des Finances, Aïmene Benabderrahmane, a appelé, samedi, les banques à « réduire le financement des importations destinées à la revente en l’état » et « s’orienter vers le financement des projets économiques créateurs de richesse ».

Le Premier ministre s’est exprimé lors d’une visite d’une mini exposition des services bancaires organisée à l’occasion d’une journée d’information organisée par l’association des banques et établissements financiers (ABEF) au Centre international des conférences (CIC) à l’occasion de la journée mondiale de l’épargne, le 31 octobre de chaque année.

Le Premier ministre, dont les propos ont été rapportés par l’agence APS, a appelé les banques à « réduire le financement des importations des marchandises destinées à la revente en l’état et à s’orienter vers le financement des projets économiques créateurs de richesse et à accompagner les entreprises d’investissement dans les différents domaines d’activités ». M. Benabderrahmane a, en outre, demandé aux banques d’étendre leurs réseaux à travers l’ensemble du territoire national.

Pour rappel, le Gouvernement a décidé d’encadrer et de rationaliser les importations, particulièrement celles destinées à la revente en l’état. Et ce, dans le but préserver les réserves de change du pays.

Le ministère du Commerce et de la Promotion des exportations avait invité l’ensemble des opérateurs économiques à se conformer aux dispositions du Décret exécutif n 21-94 du 09 mars 2021 modifiant et complétant le décret exécutif n 05-458 du 30 novembre 2005 fixant les modalités d’exercice des activités d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état et ce, avant le 31 octobre 2021, délais de rigueur. Les opérateurs économiques qui ne se conforment pas à ces nouvelles conditions, leurs registres de commerce seront « annulés ».

Le directeur général du commerce extérieur au ministère du Commerce, Khaled Bouchelaghem, avait fait savoir récemment que près de 8000 opérateurs économiques s’étaient conformés à la nouvelle réglementation.

Le décret exécutif en question avait été publié au journal officiel n°20 de mars dernier. A travers ce décret, de nouvelles modalités ont été fixées pour l’exercice des activités d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état.

Le texte dispose notamment : « Les activités d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état, sont exercées sur la base d’extraits de registre du commerce électronique portant des codes d’activités homogènes relevant d’un seul sous-groupe des groupes d’activités d’importation inclus dans la nomenclature des activités économiques soumises à inscription au registre du commerce ».

Les sociétés commerciales concernées sont tenues de souscrire au cahier des charges fixant les conditions et engagements des parties liées à l’exercice de l’activité d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état. Le certificat de respect des conditions n’est délivré qu’après souscription au cahier des charges, selon le même texte.

Fin août dernier, une note de l’Association des banques et établissements financiers (Abef) avait fait état de la suspension des domiciliation bancaires pour les importations destinées à la revente en l’état à parti du 31 octobre. La décision a été notifiée à toutes les banques et tous les établissements financiers de la place.

Début octobre, l’Abef a également demandé aux banques et établissements financiers de surseoir à la domiciliation de toute opération d’importation sous la rubrique « Autres ». Cette décision s’applique aux importations destinées à la revente en l’état, a ajouté l’association, qui a précisé que « les entreprises, sociétés et offices publics activant dans les domaines de l’importation pour la revente en l’état ainsi que les sociétés commerciales importatrices de médicaments et de matériel médical ne sont pas concernées par la présente mesure. »

Selon le Gouvernement, il a été constaté un recours exagéré par certains opérateurs à la domiciliation de leurs importations sous la rubrique » Autres ».

La semaine dernière, le ministre du Commerce et de la Promotion des exportations, Kamel Rezig, avait révélé que les services de son département ont, ces dernières années, recensé quelque 6000 importateurs fictifs à travers le territoire national.

M. Rezig a indiqué que l’opération d’assainissement initiée par le Gouvernement a permis de recenser quelque 6000 faux importateurs qui activaient avec des registres de commerce fictifs ou loués, selon l’agence APS.

Les mesures d’assainissement de ce secteur d’activité, entamées par le Gouvernement durant les années 2016, 2017 et 2018 ont permis de réduire le nombre des importateurs, en passant de 45 000 à 15 000, a ajouté le ministre, qui a souligné que ce chiffre est appelé à baisser encore pour être ramené à 9000 importateurs prochainement.