Le Premier Ministre, Ministre des Finances, Aïmene Benabderrahmane, a présidé une réunion du Gouvernement consacrée aux secteurs de la Justice, de l’Intérieur, du Commerce et des Travaux publics, a rapporté ce samedi 23 octobre 2021 le premier ministère dans un communiqué publié sur son site officiel.
Dans le secteur de la Justice, les membres du Gouvernement réunis au Palais du Gouvernement, ont examiné l’avant-projet de loi modifiant et complétant l’Ordonnance portant Code Pénal. Dans le secteur des Travaux Publics deux décrets, s’inscrivant dans le programme urgent visant la décongestion du trafic routier de la capitale, ont également été examinés.
En matière de coopération économique, le Gouvernement a examiné les dispositions de facilitation des échanges commerciaux entre les pays du continent africain dans le cadre de la zone de libre-échange continentale africaine « ZLECAF ».
Conformément à l’ordre du jour, les membres du Gouvernement ont examiné un Avant-projet de Loi et deux projets de Décrets exécutifs introduits respectivement par les Ministres en charge de la Justice ainsi que des Travaux Publics.
En outre, trois communications ont été présentées par les Ministres en charge de l’Intérieur, du Commerce ainsi que celui des Travaux Publics.
Le Gouvernement a entendu un exposé présenté par le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux relatif à l’Avant-projet de Loi modifiant et complétant l’Ordonnance n°66-156 du 08/06/1966 portant Code Pénal.
Cet Avant-projet de Loi, qui s’inscrit dans le cadre de la réforme de la législation pénale, vise à renforcer la lutte contre la criminalité et à préserver la sécurité et la tranquillité du citoyen et le fonctionnement des services publics et ce, en retenant de nouvelles formes de criminalité et en aggravant les peines actuellement applicables.
Cet avant-projet de Loi sera examiné lors d’un prochain Conseil des Ministres.
Le Gouvernement a entendu un exposé du Ministre des Travaux Publics relatif à deux (02) projets de Décrets exécutifs : (i) modifiant le Décret exécutif n°16-56 du 01/02/2016 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation de la desserte du centre d’enfouissement technique de Hamici et contournement de la Résidence d’Etat de Zeralda pour le dédoublement de la RN67 et du Chemin de Wilaya 212 (ii) portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation du dédoublement du Chemin de Wilaya 145 entre El Hamiz et Bordj El Kiffan sur 4 Kms.
Ces deux projets s’inscrivent dans le cadre de la poursuite des actions inscrites au titre du programme urgent visant la décongestion du trafic routier de la capitale.
Le Gouvernement a entendu une communication présentée par le Ministre du Commerce et de la Promotion des Exportations sur les offres tarifaires et initiales de l’Algérie en matière de commerce de marchandises et de services dans le cadre de la zone de libre-échange continentale africaine « ZLECAF ».
L’exposé a porté sur certaines mesures entreprises par notre pays au titre de ce mécanisme africain auquel l’Algérie a adhéré et qui vise l’instauration d’une coopération fructueuse dans les domaines commercial et douanier ainsi que la mise en œuvre des dispositions de facilitation des échanges commerciaux entre les pays du continent africain.
Le Gouvernement a entendu une communication présentée par le Ministre des Travaux Publics relative aux besoins financiers nécessaires pour l’achèvement du projet de réalisation d’une pénétrante autoroutière reliant le port d’Oran à l’autoroute Est – Ouest sur 26 Km dont la première tranche porte sur un tronçon de 08 Km.
Enfin, le Gouvernement a entendu une communication relative à la passation de cinq (05) marchés de gré à gré simple entre les structures relevant du Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire et des entreprises publiques dans le cadre d’acquisition de fournitures.
