Le ministère du Commerce vient de rendre public le bilan des activités de contrôle réalisées durant les huit premiers mois de l’année 2021. Ce dernier s’est soldé par 1.115.111 interventions ayant permis de relever ainsi que l’établissement de 80.033 procès-verbaux de poursuites judiciaires et la proposition de fermeture de 7.733 locaux commerciaux.
En outre, les services de contrôle ont eu à prendre des mesures administratives conservatoires consistant en la saisie de marchandises pour une valeur globale de 941 Million de DA.
Les opérations de contrôle menées par les agents de contrôle ont permis d’enregistrer 576.959 interventions et la constatation de 58.012 infractions et l’établissement de 55.679 procès-verbaux de poursuites judiciaires. Les interventions ont porté principalement sur le respect de l’obligation de transparence des pratiques commerciales, notamment la facturation obligatoire aux stades de la production et de distribution en gros, ces investigations ont permis la mise au jour d’un chiffre d’affaire dissimulé d’un montant de 56,66 milliards de DA lié au défaut de facturation, l’établissement de factures fictives et de fausses factures. En matière de profit illicite, les opérations de contrôle ont enregistré un montant de 18,89 millions de DA, pour infractions qualifiées de pratiques de prix illicites (non-respect des prix réglementés, fausse déclaration de prix de revient et manœuvres visant à dissimuler les majorations illicites).
En ce qui concerne les mesures administratives engagées, celles-ci se sont soldées par la proposition de 5.589 fermetures de locaux commerciaux et la saisie de marchandises pour un montant de 368 millions de DA.
En matière de contrôle de qualité et de répression de fraude, il a été enregistré 538.152 opérations de contrôle tant sur le marché intérieur qu’aux frontières, donnant lieu à la constatation de 26.336 infractions aux règles relatives à la protection du consommateur, qui ont permis l’établissement de 24.354 procès-verbaux de poursuites judiciaires et la proposition de fermeture de 2.144 locaux commerciaux. Au titre des mesures administratives conservatoires, la saisie de marchandises non conforme ou impropre à la consommation, pour un montant de 572,9 millions de DA.
Au plan de contrôle sur le marché intérieur, les services concernés ont effectué 489.277 interventions ayant permis de constater 25.499 infractions donnant lieu à l’établissement de 23.921 procès-verbaux de poursuites judiciaires à l’encontre des contrevenants opérant aux différents stades de la mise à la consommation des produits.
À travers l’évaluation des résultats des activités de contrôle économique et de la suppression des fraudes effectuées sur le marché national au cours du huit premiers mois de l’année 2021 par rapport à la même période pour l’année 2020, Une augmentation significative a été enregistrée dans la plupart des indicateurs: Le chiffre d’affaire dissimulé avec une augmentation de +11,9%. Avec une régression du nombre de propositions de fermeture des locaux commerciaux -40%, et la valeur des saisies -81%, due d’une part au respect par les commerçants des lois et procédures en vigueur dans le domaine de l’exercice de leur activité commerciale, d’autre part, aux procédures suivies pour faire face à l’épidémie du coronavirus.
Une légère augmentation du nombre de cargaisons importées a également été enregistrée de +7% en liaison avec une augmentation significative du nombre de cargaisons refusée au niveau des frontières pour non-conformité, estimé à +17,7%, et cela est dû au durcissement des procédures de contrôle aux frontières dans le cadre de directives gouvernementales visant à encadrer le commerce extérieur et à rationaliser les importations.
Quant à l’évaluation des résultats des opérations de contrôle analytique, on note une augmentation significative du nombre d’échantillons prélevés pour analyses en laboratoire de +31,6%, et une augmentation du nombre de déterminations effectuées avec des instruments de mesure de +8,8%.
