L’accord vise notamment à obliger les grands groupes à déclarer leurs bénéfices dans chacun des pays de l’Union européenne où ils opèrent.
Les eurodéputés et le Conseil européen, qui représente les Etats membres de l’Union européenne (UE), ont trouvé mardi 1er juin un accord politique sur une nouvelle directive pour renforcer la transparence fiscale des multinationales. Cet accord prévoit que les grands groupes dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 750 millions d’euros seront obligés de déclarer leurs bénéfices, leur nombre d’employés et le montant de leurs impôts dans chacun des pays de l’UE où ils opèrent, ainsi que dans les juridictions figurant sur la liste noire des paradis fiscaux de l’Union.
L’obligation de « reporting public pays par pays » a été saluée par plusieurs groupes politiques au Parlement européen, dont les sociaux-démocrates et les Verts, comme un progrès important pour plus de justice fiscale. Mais de nombreuses ONG et la gauche radicale ont émis des critiques, jugeant cette proposition « inopérante ».
L’accord sur une nouvelle directive, issue d’une proposition de la Commission européenne présentée en 2016, doit encore être formellement approuvé par les eurodéputés en séance plénière et par le Conseil européen. Il intervient au moment où des discussions à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur la taxation des bénéfices des multinationales ont été relancées par une proposition du président américain, Joe Biden, d’introduire un taux minimum d’imposition de 15%.
Afp
