Les pourvois en cassation introduits par le parquet général, le Trésor public (TP) et l’ensemble des accusés dans les affaires d’Ali Haddad et des frères Kouninef ont été rejetés avec « acceptation dans la forme et dans le fond des pourvois introduits par les accusés Youcef Yousfi et Oultache Abderrahmane dans l’affaire de Haddad », selon un communiqué rendu public jeudi par le procureur général près la Cour suprême.
« Soucieuse de tenir les citoyens informés des différentes affaires qui les intéressent, le parquet général près la Cour suprême porte à la connaissance de l’opinion publique, que deux arrêts ont été rendus le 27/05/2021 par la chambre des délits et des contraventions (section 3 et 6) à la cour suprême », indique la même source, précisant que le « premier arrêt concerne l’affaire Haddad Ali, Ouyahia Ahmed, Sellal Abdelmalek et leur coaccusés, tandis que le deuxième arrêt concerne l’affaire de Kouninef Réda, Kouninef Noah Tarek, Kouninef Abdelkader Karim et leur coaccusés ».
Concernant la première affaire relative aux nommés « Haddad Ali, Ouyahia Ahmed, Sellal Abdelmalek et leur coaccusés », la Cour suprême a rejeté, dans la forme et dans le fond, les pourvois en cassation introduits par le parquet général, le trésor public et l’ensemble des accusés à l’exception des pourvois formés par les accusés Youcef Yousfi et Oultache Abderrahmane, qui ont été acceptés dans la forme et le fond, décidant ainsi de renvoyer l’affaire devant la même cour avec une nouvelle composante pour y être statuer conformément à la loi », a ajouté le communiqué.
« Ainsi, l’arrêt dont pourvoi rendu par la Cour de justice d’Alger le 03/11/2020 devient définitif et exécutable concernant les accusés dont le pourvoi en cassation a été rejeté », souligne la Cour suprême.
Pour la deuxième affaire relative aux nommés « Kouninef Réda, Kouninef Noah Tarek, Kouninef Abdelkader Karim et leur coaccusés », la Cour suprême a rejeté, dans la forme et dans le fond, les pourvois en cassation introduits par le parquet général, le Trésor public et l’ensemble des accusés, rendant, ce faisant, l’arrêt dont pourvoi rendu par la Cour de justice d’Alger le 31/12/2020 définitif et exécutable ».
APS
