Premier ministre, Abdelaziz Djerad, a présidé, mercredi par visioconférence, une réunion du Gouvernement au cours de laquelle plusieurs dossiers ont été examinés, indique un communiqué des services du premier ministère publié sur son site officiel.
Ainsi, les membres du Gouvernement ont examiné un (01) projet d’Ordonnance ainsi que quatre (04) projets de Décrets Présidentiels et un (01) projet de Décret exécutif présentés par les Ministres de l’Intérieur, de la Justice et des Affaires Religieuses et de la Jeunesse.
En outre, deux (02) communications ont été présentées par le Ministres de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire ainsi que le Ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme Hospitalière.
Conformément à l’ordre du jour, les membres du Gouvernement ont examiné un (01) projet d’Ordonnance ainsi que quatre (04) projets de Décrets Présidentiels et un (01) projet de Décret exécutif présentés par les Ministres en charge de l’Intérieur, de la Justice et des Affaires Religieuses et de la Jeunesse.
En outre, deux (02) communications ont été présentées par le Ministres de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire ainsi que le Ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme Hospitalière.
1- Le Gouvernement a entendu un exposé présenté par le Ministre de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire relatif au Projet d’Ordonnance modifiant la Loi n° 84-09 du 4 février 1984 relative à l’organisation territoriale du pays.
Ce projet de texte a pour objet la prorogation des délais de mise en œuvre du dernier découpage territorial quant à la finalisation de l’ensemble des aspects liés au transfert des prérogatives et des obligations afférentes à la gestion des services et wilayas nouvellement créées, et ce, jusqu’au 31 Décembre 2021.
2- Le Gouvernement a entendu un exposé présenté par le Ministre de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire relatif au projet de Décret Présidentiel complétant le Décret n°84-79 du 03/04/1984 fixant les noms et les chefs-lieux des Wilayas.
Ce projet de texte qui a pour objet la mise en place du nouveau découpage territorial et prévoit les noms et les chefs-lieux des wilayas et ce, suite à la création de 10 nouvelles Wilayas au niveau du Sud du pays, portant ainsi le nombre des wilayas de 48 à 58.
3- Le Gouvernement a entendu un exposé présenté par le Ministre de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire relatif au projet de Décret exécutif modifiant et complétant le Décret n° 84-365 du 01/12/1984 fixant la composition, la consistance et des limites territoriales des communes
Ce projet de texte qui vient à la suite du nouveau découpage territorial, précise la composition ainsi que consistance et les limites territoriales des communes relevant désormais des nouvelles wilayas.
4- Le Gouvernement a entendu un exposé présenté par le Ministre de la Justice,
Garde des Sceaux portant sur le projet de Décret Présidentiel relatif à l’Observatoire National de la Société Civile.
Ce texte dédié à la mise en place de l’Observatoire National de la Société Civile en tant qu’organe consultatif, consacre les dispositions de la nouvelle Constitution et vient concrétiser les engagements de Monsieur le Président de la République pour la promotion et la restructuration de la société civile libre et responsable.
5- Le Gouvernement a entendu un exposé présenté par le Ministre des Affaires Religieuses et des Wakfs relatif au projet de Décret Présidentiel portant organisation et fonctionnement de Djamaâ El-Djazaïr.
Conformément aux instructions de Monsieur le Président de la République données lors du Conseil des Ministres du Dimanche 07 Mars 2021, pour la finalisation de tous les aspects juridiques et organisationnels relatifs à l’organisation et le fonctionnement de Djamaâ El-Djazaïr, un projet Décret Présidentiel a été introduit par le Ministre chargé des affaires religieuses.
Ce projet de texte prévoit pour Djamaâ El-Djazaïr un système de gouvernance, à la fois spécifique et particulier, conçu en fonction de sa dimension et de sa portée religieuse, scientifique et culturelle.
6- Le Gouvernement a entendu un exposé présenté par le Ministre de la Jeunesse et des Sports fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil Supérieur de la Jeunesse.
Ce projet s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des engagements de Monsieur le Président de la République relatifs à la mise en place d’une structure nationale dédiée à la jeunesse.
Ce Conseil est appelé à être le porte-voix de la jeunesse nationale et l’instrument de son implication effective dans la vie politique et socio-économique du pays.
7- Le Gouvernement a entendu une communication présentée par le Ministre de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire sur un projet de marché de gré à gré simple entre son département ministériel et une entreprise publique dans le cadre d’une opération d’équipement au profit d’établissements sous tutelle.
8- Le Gouvernement a entendu une communication présentée par le Ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme Hospitalière sur l’acquisition de nouvelles quantités du vaccin anti-COVID-19.
En application du programme national de vaccination, le secteur de la santé a formalisé les modalités d’acquisition de commandes supplémentaires de vaccin anti-COVID-19, à travers le mécanisme AVATT de l’Union Africaine, auquel l’Algérie a adhéré aux côtés de 55 pays d’Afrique.
