Dorénavant, les véhicules de transport de marchandises sont soumis à des contrôles de la taille, du poids et de la charge. Ce décret n° 51-21 de janvier 2021 vise à contrôler la taille, le poids et la charge à l’essieu des véhicules de transport de marchandises au niveau des stations de pesage fixes et mobiles au moyen d’instruments de mesure agréés par l’organisme en charge du mesurage légal.
Tout opérateur économique public ou privé émettant en sortie un trafic routier de marchandises par véhicules telles que les plates-formes de transit portuaires et aéroportuaires, les plates-formes logistiques, les plates-formes intermodales rail-route, les établissements d’entreposage et de stockage, les établissements industriels et/ou miniers et les établissements activant dans le domaine de l’agriculture et les marchés de gros. Le contrôle du gabarit, du poids et de la charge à l’essieu des véhicules de transport de marchandises est effectué au niveau des stations de pesage fixes et mobiles au moyen d’instruments de mesure approuvés et vérifiés par l’organisme en charge de la métrologie légale. Le contrôle du gabarit s’effectue au moyen d’un portique dimensionné pour permettre de vérifier le respect des limites du gabarit autorisées des véhicules de transport de marchandises.
Selon le décret, les services du ministère des travaux publics sont chargés de la mise en place, de la gestion et de l’exploitation des équipements de contrôle du gabarit, poids et charge à l’essieu sur le réseau routier. La mise en place, la gestion et l’exploitation des équipements de pesage et de contrôle du gabarit et de la charge à l’essieu sur le réseau autoroutier, peuvent être confiés aux concessionnaires dans les conditions et modalités déterminées dans la convention de concession et le cahier des charges y afférent.
Le contrôle sur route du gabarit, du poids et de la charge à l’essieu des véhicules est effectué au niveau des stations fixes de pesage. Le pesage dans les stations fixes est statique ou dynamique, à basse vitesse ou en marche. Dans les stations fixes de pesage statique, les véhicules sont arrêtés et pesés pour contrôler le poids total autorisé en charge et la charge, essieu par essieu, avec un équipement de mesure fixe et/ou mobile. Les stations fixes de pesage statique sont implantées, au niveau des axes routiers et autoroutiers à fort trafic de véhicules de transport de marchandises et aux environs des sources émettant en sortie un trafic routier de marchandises par véhicules, notamment, près des plates-formes et établissements. Elles sont implantées, également, au niveau des gares de péage de l’autoroute et à proximité des postes frontaliers.
