La cour de justice de Tipasa rendra le 15 févier en cours, les verdicts concernant l’ex-wali d’Alger, Abdelkader Zoukh, condamné en première instance dans trois affaires de corruption en relation avec les hommes d’affaires Ali Haddad et Mahieddine Tahkout et l’ex-directeur général de la sûreté nationale (DGSN), Abdelghani Hamel.
La chambre correctionnelle de la cour de Tipasa, a confirmé, à l’issue du procès, qui s’est poursuivi tard dans la soirée de samedi à dimanche, le réquisitoire du tribunal de première instance, soit des peines entre 10 et 15 ans de prison ferme, avec une amende d’un million de dinars requis pour chaque affaire, avec la confiscation de tous ses biens, outre l’interdiction, faite à l’accusé, d’occuper des postes de responsabilité au sein de l’Etat et de se porter candidat pour des postes politiques, pendant 5 ans après l’expiration de sa peine.
Ce procès en appel était similaire à celui du procès en première instance, vu que l’ex-wali d’Alger a nié, durant son interrogatoire par le tribunal, toutes les accusations portées contre lui, en endossant toute la responsabilité aux membres de la commission d’investissement de la wilaya, formée de huit directions sectorielles et en assurant que toutes les décisions étaient prises à l’unanimité et après concertation.
Une majorité des témoins présents, dont les ex-directeurs généraux de l’Office de promotion et de gestion immobilière (OPGI) et de l’agence de wilaya de gestion et de régulation foncière urbaine, qui ont affirmé qu’ils recevaient des ordres et des instructions orales de la part du wali, en vue d’octroyer des privilèges tant aux membres de la famille de l’ex –DGSN, que celles d’Ali Haddad ou Mahieddine Tahkout.
L’ex wali d’Alger est actuellement en détention après sa condamnation, en première instance, en décembre dernier, dans trois affaires de corruption, à des peines de 4, 5 et 5 ans de prison ferme, avec confiscation de tous ses biens et une amende d’un million de dinars pour chaque affaire, outre le versement de 10 millions de DA de dédommagement pour les pertes subies par le Trésor public et l’interdiction d’occuper des postes de responsabilité au sein de l’Etat et de se porter candidat pour des postes politiques pendant 5 ans après l’expiration de sa peine.
Abdelkader Zoukh, est poursuivi dans l’affaire relative à la famille de l’ex DGSN ( sa femme, son fils Chafik et sa fille Chahinez) pour « dilapidation délibérée de deniers publics par un fonctionnaire », « utilisation illégale de biens et de deniers publics qui lui ont été confiés en vertu de sa fonction », « abus de fonction et violation des lois et règlements dans le but d’obtention d’avantages pour un tiers ».
Il est, également, poursuivi pour « abus de fonction et octroi d’indus privilèges » dans l’affaire en relation avec l’ex-patron du Forum des chefs d’entreprises, Ali Haddad.
Quant à l’affaire Tahkout, dont des membres ont comparu en tant que témoins, Zoukh y est poursuivi pour « octroi délibéré de privilèges non justifiés à un tiers lors de le conclusion d’un marché et d’accords illégaux, corruption dans l’attribution de marchés publics et de contrats, dilapidation de deniers publics, abus de fonction, conflit d’intérêts, agrément d’exonérations fiscales et de rédactions sans justificatif légal ».
Concernant l’affaire de l’ex-DGSN, elle remonte 2014. Elle est relative à l’offre d’indus privilèges à la famille de l’ex-DGSN, Abdelghani Hamel, dont notamment un bien foncier de 7128 m2, dans la zone de Bab Ezzouar (Alger), au profit de sa fille Chahinez, pour la réalisation d’un centre commercial et d’un hôtel, sans la concrétisation du projet, ni le versement des taxes aux Domaines de l’Etat et des frais dus à l’agence foncière pour les aménagements.
A cela s’ajoute l’octroi de neuf locaux commerciaux d’une surface de 824 m2, à Ouled fait, au profit de sa femme, à un prix dérisoire, soit 22.000 DA le m2, au moment ou le cours des locaux dans le même quartier était de 120.000 DA le m2.
Sachant que ledit quartier relevait de l’Office de promotion et de gestion immobilière (OPGI). Zoukh a, également, fait bénéficier le fils de Hamel, Chafik, d’un logement social de type public locatif, à la cite Zerhouni Mokhtar de Mohammadia (Alger), sans fournir de dossier ni réunion des conditions fixées pour y ouvrir droit, au moment ou sa sœur Chahinez a bénéficié d’un logement social participatif à Ouled Fayet, sans y ouvrir droit, également.
S’agissant de l’affaire Ali Haddad, les faits reprochés à l’ex-wali d’Alger ont causé d’énormes pertes en termes de foncier agricole, industriel et touristique ainsi qu’au Trésor public, en témoignent les enquêtes menées par l’Inspection générale des finances, qui font état d’infractions flagrantes à la Loi et aux dispositions légales réglementant les domaines de l’Etat, dans neuf dossiers d’investissement dans des projets « fictifs » non réalisés par Ali Haddad.
Il s’agit, entre autres, d’une assiette de plus de 39.300 m2 (équivalant à 174 ha) dans la zone de Oued Semar, pour la création d’un complexe industriel, dans une région initialement destinée à abriter un jardin public, ce qui est en infraction totale avec la loi sur l’affectation des assiettes foncières.
En fin de compte, le projet en question a été transformé en une usine de production de bitume avec un parking pour engins de travaux publics. Cette affectation a causé une perte de 1,33 milliards de DA à la commune d’El Harrach.
D’autres assiettes foncières ont été, également, indûment octroyées à Ali Haddad au niveau des communes de Hussein Dey, Ain Benian, et Dar El Beida, notamment, une assiette de plus de 16.000 m2 à Hussein Dey et l’accaparement par Ali Haddad de plusieurs terrains agricoles d’une superficie totale de 30.000 m2 pour la réalisation d’un complexe sportif au profit du club de football USMA.
Dans l’affaire d’octroi d’indus privilèges à Tahkout et des membres de sa famille, il s’agit de la délivrance de décisions d’affectation concernant 15 arrêtés de droit de concession pour investissement dans des fonciers sis à Alger, d’une surface entre 2.025 et 93.000 M2, en infraction des lois en vigueur et en dépit des oppositions des services techniques concernés, outre le non versement des droits dus aux domaines de l’Etat et à l’Agence foncière en charge des travaux d’aménagement.
APS
