Le Conseil de l’Union européenne (UE) et le Parlement européen, ont annoncé, hier mardi, via un communiqué, la conclusion d’un accord provisoire sur les principaux éléments politiques d’un projet de modification du règlement relatif au système d’information sur les visas (VIS).
Selon les nouvelles règles proposées, le VIS comprendra non seulement des informations sur les visas de court séjour, comme auparavant, mais couvrira également les visas de long séjour et les titres de séjour, car ces documents permettent la libre circulation dans l’espace Schengen.
Avant de délivrer un visa ou un permis de séjour, les nouvelles règles permettraient d’améliorer les vérifications des antécédents du demandeur dans les bases de données pertinentes sur la sécurité et la migration, y compris le système d’information Schengen (SIS), le système d’entrée-sortie (EES), le système européen d’autorisation d’information sur les voyages (ETIAS), le système européen de comparaison des empreintes des demandeurs d’asile (Eurodac), le système européen d’information sur les casiers judiciaires de ressortissants de pays tiers à l’ Union européenne (ECRIS TCN), les données Europol et bases de données Interpol pertinentes sur les documents de voyage.
En vertu du nouveau règlement, l’âge de la prise d’empreintes digitales des enfants sera abaissé de 12 à 6 ans (avec toutes les garanties nécessaires), indique un communiqué qui précise qu’une limite supérieure sera également introduite, les empreintes digitales des personnes âgées de plus de 75 ans n’étant pas incluses dans le VIS.
La photo papier actuelle sera remplacée par une image faciale en direct avec une résolution et une qualité d’image suffisantes pour être utilisée dans la correspondance biométrique automatisée.
Les principaux objectifs du règlement modificatif sont les suivants : renforcer encore la sécurité de la procédure de visa de court séjour inclure les visas de long séjour et les titres de séjour dans la base de données VIS garantir l’interopérabilité entre le VIS et d’autres systèmes et bases de données pertinents de l’UE.
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