Le président du parti politique Rassemblement pour la Culture et de Démocratie (RCD), Mohcine Belabbas, a annoncé, ce mercredi 9 décembre, avoir « engagé une action en justice auprès du Conseil d’État contre le ministre de la justice », Belkacem Zeghmati, concernant la demande de la levée de son immunité parlementaire.
« J’ai officiellement engagé une action en justice auprès du Conseil d’Etat contre le ministre de la justice relativement à sa demande de levée de mon immunité parlementaire », a annoncé aujourd’hui le président du RCD, dans un communiqué publié sur sa page Facebook.
« J’ai également mis en cause le parquet général de la cour d’Alger, l’Assemblée nationale et le Conseil constitutionnel comme parties intervenantes », a-t-il ajouté.
