Le gouvernement a entendu un exposé présenté par le Ministre Délégué auprès du Premier Ministre chargé de la Micro-entreprise relatif au projet de Décret exécutif modifiant et complétant le Décret exécutif n°03-290 du 06/09/2003 fixant les conditions et le niveau d’aide apportée aux jeunes promoteurs, ont indiqué ce mercredi 2 décembre 2020 les services du ministère dans un communiqué.
Ce projet de décret est introduit dans le cadre de la mise en œuvre des décisions du Conseil des Ministres du 23 Août 2020, relatives la redynamisation du dispositif de l’Agence Nationale de Soutien à l’Emploi des Jeunes (ANSEJ) et la promotion de l’entreprenariat.
Les modifications introduites portent sur la révision des mesures de soutien et les avantages accordés aux porteurs de projets, particulièrement la suppression de la condition d’être chômeur pour l’accès au bénéfice des avantages accordés par le dispositif. En outre, celui-ci est élargi aux :
– étudiants porteurs d’idées de projets ;
– aux personnes ayant des compétences et un savoir-faire dans leurs domaines d’activités ;
– aux promoteurs performants de l’Agence Nationale de gestion du Micro-crédit (ANGEM) ;
– aux promoteurs performants en activité exerçant dans la production de biens et services ;
– et aux agriculteurs et artisans.
Par ailleurs, ce projet de Décret prévoit la révision des niveaux de l’apport personnel des promoteurs pour tous les types de financement et unifie le taux de l’apport personnel pour la formule de financement triangulaire.
Enfin, les nouvelles dispositions ouvrent la possibilité de refinancement des micro-entreprises en difficulté et prévoient également de faire bénéficier les jeunes promoteurs et les porteurs de projets de locaux dans des micro-zones et ce, à titre locatif.
