Sénat : Adoption du projet de loi relatif à la lutte contre l’enlèvement

Les membres du Conseil de la Nation ont adopté, jeudi à Alger, le projet de loi relatif à la protection et la lutte contre les crimes d’enlèvement, en séance plénière présidée par le Président du Conseil par intérim, Salah Goudjil, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Besma Azouar, rapporte l’agence officielle.

S’exprimant à l’issue de l’adoption, Mme Azouar a indiqué dans une allocution lue au nom du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, que ce texte se veut un « jalon » qui s’ajoute à l’arsenal juridique à même de freiner cette forme de criminalité « étrangère » à la société algérienne.

Le texte de loi qui prévoit des peines sévères allant jusqu’à la perpétuité ou la peine capitale, vise, selon Mme Besma, à « adapter de manière continue la législation nationale à l’évolution des formes de crimes d’enlèvement ».

Elaboré en 54 articles, le texte de loi précise les circonstances aggravantes qui sont liées à « la qualité de l’auteur ou de la victime », ainsi que les excuses absolutoires et les circonstances atténuantes induisant une suppression ou l’allégement de la peine, s’il est mis fin délibérément à l’enlèvement.

Concernant les peines durcies que prévoit le texte de loi, « l’ensemble des peines énoncées sont à caractère pénal ». Dans le cas de d’enlèvement d’enfant, le législateur a « prévu deux peines: la perpétuité ou la peine capitale ».

Les mesures coercitives ne s’arrêtent pas là, selon le texte, puisqu’elles vont jusqu’à priver les auteurs de ce genre de crimes de bénéficier des circonstances atténuantes et de bénéficier d’une adaptation de la peine.

Cette loi ne permet pas aux auteurs de ces crimes de bénéficier des circonstances atténuantes, notamment si ces crimes sont perpétrés contre des enfants, en cas de recours à la torture, à la violence sexuelle ou à la demande de rançon.

Ladite Loi prévoit la possibilité pour le Parquet général de déclencher systématiquement l’action publique même en l’absence de plainte.

En vertu du même texte, les associations et les organismes activant dans le domaine de la protection des droits de l’homme pourront porter plainte devant les juridictions et se constituer partie civile avec demande de réparation

Le texte de loi consacre un chapitre à la protection des victimes d’enlèvement, prévoyant leur prise en charge sanitaire et socio-psychologique et la facilitation de leur accès à la justice.

Concernant l’aspect préventif, le texte prévoit la mise en place par l’Etat d’une stratégie nationale et de stratégies locales pour prévenir les crimes d’enlèvement, lesquelles sont élaborées et mises en œuvre par les organismes publics avec la participation de la société civile.

La prévention porte également sur l’adoption de mécanismes de veille et d’alerte précoce et la réalisation d’études sur leurs causes pour en identifier les motifs (…), avec la mise en place d’un système informatique national sur les crimes de kidnapping en vue de faciliter le travail des organes chargés de la prévention.

Pour sa part, la Commission des affaires juridiques, administratives, des droits de l’Homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et du découpage territorial, a valorisé à travers son rapport complémentaire, les dispositions de la présente Loi, soulignant la nécessité de « l’application effective de la peine capitale ».

La même Commission a proposé la réalisation d’études psychologiques approfondies sur les auteurs d’enlèvement avec pour buts, en identifier les motifs réels qui poussent à commettre ce genre de crimes, ainsi que la réactivation du rôle des mosquées et des Collectivités locales en vue de sensibiliser sur la gravité de ces crimes.

APS