Le ministère de l’industrie annonce, à travers deux arrêtés ministériels, publiés dans le dernier numéro du journal officiel, l’installation du comité technique chargé de l’examen et du suivi des dossiers relatifs à l’exercice de l’activité de construction de véhicules, son organisation et son fonctionnement ainsi que la désignation des membres du comité technique interministériel chargé de l’examen et du suivi des dossiers relatifs à l’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs, son organisation et son fonctionnement.
Concernant le premier comité, il est indiqué que dès son installation, le comité établit et adopte son règlement intérieur et le manuel des procédures d’examen et de suivi des dossiers relatifs à l’exercice de l’activité de construction de véhicules. Les membres du comité sont nommés, sur proposition des autorités et organismes dont ils relèvent, pour un mandat de trois (3) années renouvelable une (1) seule fois. En cas d’interruption du mandat d’un membre, il est procédé à son remplacement dans un délai de quinze (15) jours dans les mêmes formes, jusqu’à expiration du mandat.
Le comité est, notamment chargé : d’instruire les demandes introduites pour l’exercice de l’activité de construction de véhicules ; d’émettre un avis conforme sur les demandes de l’autorisation provisoire permettant aux investisseurs d’accomplir les démarches nécessaires pour la réalisation de l’investissement, objet de la demande ; d’émettre un avis conforme sur les demandes des investisseurs, relatives à l’agrément définitif et les décisions d’évaluation technique pour l’exercice de l’activité de construction de véhicules ; d’émettre un avis conforme en cas de non-respect des engagements pris par les investisseurs au titre du cahier des charges à l’activité de construction de véhicules.
Le comité peut faire appel à des experts ou organismes habilités, dans le cadre d’un accompagnement technique devant lui permettre de remplir les missions qui lui sont assignées. Le comité se réunit, chaque fois que nécessaire, sur convocation de son président.
