Le Conseil Constitutionnel devrait sortir prochainement de son mutisme pour donner son interprétation et les décisions à prendre, en cas de grave détérioration de la santé du chef de l’Etat, transféré d’urgence dans un hôpital allemand pour bénéficier de soins intensifs contre le Coronavirus.
Lorsque pareil cas se présente, comme ce fut le cas pour Abdelaziz Bouteflika, la constitution prévoit en effet l’avis de ce Conseil Constitutionnel, pour la conduite à tenir en cas d’empêchement du président de la république à exercer ses fonctions pour raison de santé. L’institution se prononcera évidemment sur la base d’un certificat médical établi par un professeur en médecine assermenté, en espérant que le triste épisode du certificat truqué dont avait bénéficié l’ex président Bouteflika, ne se reproduise pas. Ça serait grave, si tel venait à être cette fois encore le cas.
Le certificat médical sur lequel devra statuer le Conseil Constitutionnel peut présenter deux cas de figures possibles:
–Le Coronavirus dont est atteint Abdelmadjid Tebboune, ne met pas sa vie en danger et dans ce cas, il pourra reprendre ses fonctions, après une période de soins qui n’excède pas 45 jours. La vie politique pourra poursuivre normalement son cours même si le président ne sera pas visible durant toute sa période de convalescence.
-Le Coronavirus a atteint si fort ses fonctions vitales qu’il ne sera plus en mesure, de l’avis des médecins assermentés, d’assurer ses fonctions de chef de l’Etat. Dans ce cas, l’état d’empêchement sera officiellement déclaré par le Conseil Constitutionnel, qui précisera, à la même occasion, la nature des mesures constitutionnelles à appliquer.
La mesure qui vient immédiatement en tête est évidemment l’article 102 de la constitution, qui permet de confier la gestion de l’Etat pour une période n’excédant pas 90 jours â un président par intérim, qui se chargera d’organiser les prochaines élections présidentielles.
L’Algérie a déjà vécu ce douloureux scénario avec le vieux président du Sénat Abdelkader Bensalah, qui est tout de même parvenu à organiser après moult difficultés, l’élection du 19 décembre 2019, que remporta dans les conditions que l’on sait, Abdelmadjid Tebboune.
Cette solution n’est malheureusement pas viable dans le cas présent, car l’actuel président du Sénat est trop vieux (93 ans) et n’assure, de surcroît, que l’intérim de la présidence du Sénat. Impossible d’appliquer l’article 102 dans ce cas, la constitution exigeant un président en titre.
L’autre solution pourrait consister à faire appel au président de l’Assemblée Nationale, mais du fait qu’il soit le chef d’un parti islamiste, il est peu probable que l’armée accepte cette alternative trop périlleuse.
Comme on le constate, le recours à l’article 102 de la constitution ne paraît pas évidente. Il faudra donc chercher une autre voie de sortie de crise avec, bien entendu, l’aval de l’armée qui détient la réalité du pouvoir en Algérie. Cette issue pourrait alors consister en l’organisation d’une période de transition qui durera le temps nécessaire (1 à 2 années) au rétablissement des meilleures conditions d’organisation d’une élection présidentielle libre et transparente. Les organes de gestion de la transition et les responsables qui seront chargés de la gérer, restent à définir et à mettre en places, ce qui ne sera pas si difficile, si évidemment, l’état major militaire donne son accord et veille à son bon déroulement. C’est, à notre humble avis, la solution qui convient le mieux, si on veut épargner au pays de graves ennuis que ne manqueront pas d’exacerber les crises sanitaire et économique qui perturbent déjà gravement le quotidien des algériens. On imagine mal, cette fois encore, l’imposition d’un chef d’Etat par intérim, au nom d’un article de la constitution (art.102) qui ne convient plus à la situation présente, alors qu’il est tout â fait possible et, même fortement recommandé, de laisser le peuple algérien exercer sa souveraineté au nom des articles 7 et 8 de cette même constitution. À défaut la population reprendra encore fort la contestation en réclamant, en plus de ses traditionnelles revendications, le départ du Chef d’Etat par intérim et de son gouvernement, comme au temps de Bensalah et Bédouin. L’instabilité politique reprendrait alors de plus belle m, faisant perdre cette fois encore, du temps et de l’énergie à une population déjà éprouvée.
