Dans l’objectif d’encourager les opérations d’exportation des biens et des services, l’avant-projet de loi de finances 2021, (APLF) prévoit d’exonérer les exportations génératrices de la devise en matière d’impôts sur le revenu global (IRG).
Ainsi, dans l’article 04 de l’APLF 2021, il est proposé de modifier l’article 13 du code des impôts directs et taxes assimilées, où il est prévu d’effectuer cette exonération « au prorata du chiffre d’affaires réalisé en devises ».
Afin de bénéficier de cette mesure le contribuable doit juste présenter aux services fiscaux compétents, « un document attestant du versement de ces recettes auprès d’une banque domiciliée en Algérie. ».
Dans leurs justificatifs, les législateurs de cette modification qui vise à exonérer, en matière d‘IRG, les opérations d‘exportation de biens et services génératrices de devises, réalisées par les personnes physiques, à l‘instar des personnes morales, tel que prévu par la législation fiscale en vigueur qui les exonère en matière d‘IBS, ont expliqué qu’ils veulent « aligner le traitement fiscal (exonération) accordée aux personnes morales et ce en respect de la règle de l‘équité et de la justice fiscale ».
Par ailleurs, ils confirment leur souhait d’encourager l‘acte d‘exportation « quelle que soit la forme juridique de l‘opérateur économique, sans discrimination, dans la mesure où l‘objectif recherché est la limitation de la dépendance de notre économie aux recettes d‘exportation des hydrocarbures».
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