Le gouvernement sud-africain a demandé à l’OMC d’assouplir les règles sur les droits de propriété intellectuelle en matière commerciale. Celles-ci sont considérées comme étant de nature à freiner l’approvisionnement par les pays en développement des médicaments servant à lutter contre la covid-19.
L’Afrique du Sud souhaite la levée des barrières commerciales qui pèsent sur les traitements servant à lutter contre la covid-19. Dans une lettre adressée à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) le 2 octobre 2020, le pays s’est associé à l’Inde pour formuler ses demandes sur le sujet.
Selon le document, les deux pays ont demandé à l’OMC de renoncer à certaines clauses de l’accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle relatifs au commerce (ADPIC). Celui-ci vise à appliquer les principes du système commercial aux droits de propriété intellectuelle.
Concrètement, les deux pays estiment que cet accord empêche les pays en développement de produire ou d’importer plus facilement des médicaments servant à lutter contre la covid-19. « Plusieurs rapports font état de droits de propriété intellectuelle qui entravent ou pourraient entraver l’approvisionnement en temps utile des patients en produits médicaux abordables. […] En outre, de nombreux pays, notamment les pays en développement, peuvent être confrontés à des difficultés institutionnelles et juridiques lorsqu’ils utilisent les flexibilités prévues par l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle relatifs au commerce (Accord sur les ADPIC). Les pays dont les capacités de fabrication sont insuffisantes ou inexistantes sont particulièrement préoccupés par les exigences de l’article 31bis et, par conséquent, par la lourdeur et la longueur du processus d’importation et d’exportation des produits pharmaceutiques », indique la lettre obtenue par l’Agence Ecofin.
Faut-il le rappeler, l’Accord sur les ADPIC est l’une des réglementations les plus controversées de l’OMC, car accusé de favoriser un protectionnisme des monopoles industriels sur les technologies et les médicaments entre autres. A titre d’exemple, l’incapacité des pays en développement, en raison de cet accord, à fabriquer des médicaments génériques contre le sida à un coût accessible à leurs populations a fortement remis en cause la légitimité de cette convention.
Dans le cadre de la nouvelle pandémie, l’Afrique du Sud et l’Inde demandent au conseil général de l’OMC d’adopter une « dérogation à la mise en œuvre, à l’application et à l’exécution des sections 1, 4, 5 et 7 de la partie II de l’Accord sur les ADPIC en ce qui concerne la prévention, le confinement ou le traitement de la covid-19 ». Cette dérogation, ajoutent-ils, devra durer jusqu’au déploiement d’un vaccin efficace à l’échelle mondiale, et jusqu’à ce que la majorité de la population mondiale ait développé une immunité. « Dans le contexte actuel d’urgence mondiale, il est important que les membres de l’OMC travaillent ensemble pour garantir que les droits de propriété intellectuelle tels que les brevets, les dessins industriels, les droits d’auteur et la protection des informations non divulguées ne créent pas d’obstacles à la mise à disposition en temps utile de produits médicaux abordables, y compris les vaccins et les médicaments, ou à l’intensification de la recherche, du développement, de la fabrication et de la fourniture de produits médicaux essentiels pour lutter contre la covid-19 », indique la déclaration conjointe.
A ce jour, on compte 35,5 millions de cas de coronavirus dans le monde, dont plus d’un million de décès et 24,7 millions de guérisons. En Afrique du Sud, les statistiques font état de 682 215 cas confirmés pour 17 016 morts et 615 684 guérisons.
Ecofin
