L’Association des Banques et établissements financiers (ABEF), vient encore une fois de revoir sa note émise hier aux banques pour l’application stricte de l’article 49 de la LF 2020 portant sur l’activité d’achat et de revente des produits revêtant un caractère stratégique.
En effet, l’ABEF a adressé mercredi une autre note aux banques, émanent toujours du ministère du commerce ainsi que de la Banque d’Algérie qui précise que cette règle s’applique aux nouvelles entreprises créées « postérieurement à la promulgation de cette disposition législative. ». De ce fait les sociétés qui existent déjà sur le marché sont exclu de cette loi, autrement dit il n’y aura pas d’effet rétroactif pour les entreprises déjà installées.
Ainsi, selon la nouvelle note, l’application d’article 49 ne s’appliquera pas que « en attendant la parution des textes réglementaires prévus par l’article 49 de la Loi de finances complémentaire 2020, les sociétés commerciales détenues par des ressortissants étrangers créées avant la parution de cette disposition restent toujours régies par l’ancienne législation ».
A noté que dès l’apparition de la note d’hier plusieurs experts économistes ainsi que des chefs d’entreprises notamment celles concernées par cette loi ont tous exprimé leur étonnement.
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