Déconfinement : Les mesures sanitaires à respecter et les sanctions prévues contre les contrevenants

Le Premier Ministre Abdelaziz Djerad, a arrêté, la feuille de route de sortie du confinement qui est à la fois, « progressive » et « flexible » et dans laquelle la priorisation des activités a été arrêtée en fonction de leur impact socio-économique et du risque de transmission du Covid-19, indique jeudi un communiqué des services du Premier ministre, dont voici le texte intégral.

Le plan de reprise progressive des activités économiques, commerciales et de services sera dans un premier temps déployé en deux phases  – La première phase qui débutera le dimanche 07 juin 2020. – La seconde phase qui prend effet à partir du 14 juin 2020.

Selon la même source, « un dispositif préventif d’accompagnement particulier aux activités autorisées, devra être mis en place par les différents opérateurs et commerçants concernés », comprenant notamment :

-l’obligation du port du masque ;
-l’affichage des mesures barrières et de prévention sur les lieux ;
-l’organisation des accès et des files d’attentes à l’extérieur et à l’intérieur des locaux de façon à respecter l’espacement et la distance physique, tout en limitant nombre de personnes présentes en un même lieu ;
-la mise en place à l’intérieur des locaux, d’un sens unique de circulation, de marquage lisible au sol et de barrières, pour éviter les croisements des clients.
-l’installation de paillasses de désinfection aux entrées ;
-la mise à la disposition des usagers et des clients de solution hydro-alcoolique ;
-le nettoyage et la désinfection quotidienne des locaux ;
-la désinfection des pièces de monnaie et des billets de banques ;
-prévoir des bacs dédiés à recueillir les masques, gants, mouchoirs ou matériel médical usagé.

Les clients doivent se doter d’un masque

Selon le même communiqué : « Il importe de préciser que tous les clients doivent se doter d’un masque de protection et que les responsables et gérants des établissements seront tenus responsables du non respect de cette obligation ».

Toutefois, précise la même source, la particularité de l’activité des salons de coiffures hommes « nécessite d’organiser cette activité par voie de rendez-vous, de respecter strictement l’obligation du port du masque par le coiffeur et le client, la limitation de l’accès au local à deux clients au maximum ainsi que le nettoyage et la désinfection fréquents du local et des instruments et effets utilisés ».

Concernant les marchés à bestiaux hebdomadaires, les marchés de fruits et légumes ainsi que les souks et grands espaces de vente de proximité, « ils feront l’objet d’une attention particulière, où toutes les mesures sanitaires édictées doivent être appliquées rigoureusement par les responsables du marché, notamment le port du masque obligatoire, la distanciation physique, la désinfection des lieux et la mise à disposition des gels hydro alcoolique ainsi que le contrôle et l’organisation des accès, par l’usage d’appareil, l’installation de couloirs et de paillasses de désinfection aux entrées et la matérialisation des circuits de circulation des usagers par le moyen de traçage et de panneaux d’indication. Le contrôle de l’application de ces mesures par les commerçants sera assuré par les autorités habilitées », ajoute le communiqué des services du premier ministère.

Ce que risquent les contrevenants

« Ce dispositif d’accompagnement sera adossé à l’arsenal juridique national de prévention en matière d’hygiène et de sécurité et de médecine du travail, notamment la loi cadre n°88-07 relative à l’hygiène, la sécurité et la médecine du travail. Dans ce cadre, les organismes de prévention notamment ceux sous tutelle du ministère du travail, à l’exemple de l’Institut National de Prévention des Risques Professionnels et l’Organisme de Prévention des Risques Professionnels dans les activités du Bâtiment, des Travaux Publics et de l’Hydraulique, seront mis à contribution en relation avec les organismes employeurs à l’effet d’intégrer les mesures sanitaires à observer au titre de la prévention et de la lutte contre le COVID-19, dans les règlements intérieurs des entreprises », explique la même source.

Le communiqué précise qu' »en sus des services d’inspection du travail, les comités inter-entreprises d’hygiène et de sécurité ainsi que les services d’hygiène et de sécurité des entreprises et les structures en charge de la sûreté interne des entreprises (SIE) seront totalement impliquées dans ce dispositif de prévention et exerceront à ce titre, toutes leurs attributions de contrôle. Les partenaires sociaux, qui seront également fortement impliqués dans cette démarche ».

« La commission de wilaya chargée de coordonner l’action sectorielle de prévention et de lutte contre la pandémie du Coronavirus Covid-19, en relation avec les services de santé, les services vétérinaires, les collectivités territoriales et les services de sécurité, veilleront chacun en ce qui le concerne, à l’application de l’ensemble des mesures de prévention », ajoute-t-on de même source.

Et de prévenir : « Le non respect de ces mesures donnera lieu à la fermeture immédiate du commerce ou de l’activité concerné et à l’application rigoureuse des sanctions prévues par la législation et la réglementation en vigueur ».