Le gouvernement prépare un arsenal juridique sur le plan législatif, pour mettre fin à toutes les formes de « favoritisme » dans le domaine de l’industrie et de l’investissement, a affirmé le ministre de l’Industrie et des Mines, Ferhat Ait Ali, dans un entretien publié jeudi dernier, dans les colonnes du quotidien arabophone Elhiwar.
A ce propos, le ministre a déclaré : « Nous avons eu un gros problème dans les textes législatifs et réglementaires en termes de lacunes qui ont ouvert la voie à la manipulation et à la corruption ».
Évoquant le montage automobile, M. Ait Ali a révélé qu’un cahier des charges très précis était en cours de préparation qui comprend les moindres détails relatifs à cette activité, afin d’établir une véritable industrie dans le domaine du montage automobile.
Le ministre a précisé que ce cahier des charges ne permettra à aucun investisseur de postuler si les conditions et critères spécifiés ne sont pas remplis, ajoutant que ceux qui souhaitent incarner de vrais projets de montage automobile doivent apporter de l’argent et fixer le taux d’intégration nationale dans un premier temps, selon le même média.
Interrogé sur l’autorisation accordée par le gouvernement aux concessionnaires d’importer des véhicules neufs, sans leur imposer de quotas, le ministre a rappelé que « dans le système de quotas, nous avons enregistré plusieurs lacunes qui ont ouvert la voie au détournement de fonds publics et au favoritisme dans l’octroi de licences et du montant autorisé ».
Par ailleurs, M. Ait Ali a précisé que le lancement des opérations d’importation de voitures par les concessionnaires se fera après l’approbation du projet de loi de finances complémentaire par le Parlement.
En attendant la mise en place de projets d’une véritable industrie automobile selon les normes internationales qui prennent en compte le taux d’intégration nationale, le ministre explique que le gouvernement a recouru à l’importation par le biais des concessionnaires comme c’était le cas auparavant, afin de répondre aux besoins du marché.
Cependant, M. Ait Ali a indiqué, dans le même entretien, que « nous avons réfléchi aux revenus de cette activité et à la part du trésor public dans les importations, d’autant plus que la conjoncture économique actuelle ne permet pas une saignée de la devise ».
Le ministre a tenu à rassurer que les nouvelles mesures prévues dans la loi de finances complémentaire 2020 ne signifient pas du tout que le gouvernement a abandonné l’activité du montage automobile, mais plutôt le contraire, ces mesures sont les premières étapes stratégiques de la création d’une véritable industrie automobile à l’avenir.
Questionné sur les taxes très élevées qui seront imposées aux véhicules importés neufs, le ministre a indiqué qu’ «une personne qui connaît bien le pourcentage des droits de douane inclus dans l’avant-projet de loi, constate qu’il s’agit de l’importation de voitures de luxe ».
Et de poursuivre : « Le gouvernement n’a pas augmenté les droits de douane sur les voitures destinées à la classe moyenne. Les taxes élevées sont pour les véhicules de luxe », tout en s’interrogeant : « Comment un citoyen qui peut se permettre une voiture à un milliard de centimes ne pas payer les taxes au Trésor de l’État! ».
Évoquant la saignée des devises sous couvert d’investissement, notamment dans le secteur du montage automobile qui a bénéficié de nombreux avantages fiscaux, sans atteindre pour autant le taux d’intégration escompté, le ministre a souligné qu’avec les nouveaux textes, le Trésor a le droit de bénéficier de taxes, que ce soit des propriétaires des usines de montage ou des concessionnaires, en précisant que « si l’opération d’importation de voitures atteint, par exemple, 2 milliards de dollars, au moins 500 millions de dollars devront revenir au Trésor public ».
