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Non-remboursement de billets : 57 compagnies dont Air Algérie menacées de poursuites en France

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L’association française de défense des consommateurs UFC-Que choisir menace de poursuivre en justice 57 compagnies aériennes dont Air Algérie et Air France pour non-respect de la législation européenne en matière de remboursement, rapporte ce vendredi 24 avril 2020 Air Journal.

Les 57 compagnies aériennes « imposent en toute illégalité un avoir à validité variable, retardent le remboursement ou appliquent des frais de modification », dénonce UFC-Que choisir qui donne 15 jours à ces transporteurs pour revenir sur leur politique de non-remboursement. Dans le cas contraire, l’association des consommateurs engagera « toute action nécessaire pour que ces droits [des passagers] soient pleinement respecté », selon le même média.

L’association française s’appuie sur le règlement européen 261/2004 qui stipule qu’en cas d’annulation de vol, la compagnie aérienne est tenue de proposer en premier choix au consommateur le remboursement comptant du billet d’avion, dans un délai de 7 jours, au prix auquel il a été acheté. Elle peut proposer un avoir à utiliser sur un vol ultérieur mais ne peut pas l’imposer comme le seul choix unique.

« C’est une violation flagrante de la réglementation européenne, qui dit que lorsqu’une compagnie aérienne annule un vol, elle doit procéder dans les sept jours à un remboursement des passagers », a indiqué à France Inter, Raphaël Bartlomé, responsable du service juridique de UFC-Que choisir.

En mars dernier, La compagnie aérienne nationale Air Algérie a tenu à rassurer ses clients impactés par l’annulation des vols, en raison des mesures prises visant à empêcher la propagation sur le territoire national du nouveau coronavirus.

A ce propos, Air Algérie avait confirmé que l’utilisation ultérieure des billets d’avion se fera sans frais et sans aucun document supplémentaire, dès la reprise des vols pour des voyages jusqu’au 15 juin. La compagnie aérienne avait également indiqué que le recours au remboursement est possible jusqu’au 31 décembre 2020 et n’est autorisé qu’au  niveau du point d’achat initial.

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